Mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises

Les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie et Monténégro y compris Kosovo) ont approuvé la charte européenne des petites entreprises lors du sommet de Thessalonique le 21 juin 2003. La Moldavie a adhéré à ce processus en 2004. Le présent rapport concerne en particulier la mise en œuvre de la charte dans les pays des Balkans occidentaux et la Moldavie entre septembre 2004 et septembre 2005.

La Commission constate que le processus de mise en œuvre de la charte est en bonne voie dans tous les pays et qu’un réseau régional des coordonnateurs nationaux a été mis en place.

Le rapport détaille certains des avantages de la charte :

- elle a permis aux responsables politiques de rehausser le niveau de priorité accordé aux PME dans la région comme en témoignent l’adoption d’un nombre croissant de mesures en faveur des PME ainsi que l’augmentation significative des projets soutenus par des fonds communautaires dans le cadre du programme de CARDS ;

- le processus de charte a conduit à intensifier le dialogue sur la politique des PME qui était pratiquement absent avant le sommet de Thessalonique. Plusieurs des pays concernés entretiennent désormais un dialogue au travers d’un forum régional leur permettant de se réunir, d’échanger des idées et de comparer leurs approches d'une manière régulière et structurée ;

- le contenu de charte, à savoir les dix lignes directives politiques, a permis le développement d'une approche plus systématique quant à la prise de décision. Elle a fourni aux participants un cadre de référence accepté par tous dans lequel il est possible de concevoir et d’élaborer des politiques ;

- le mécanisme de « pression par les pairs » fonctionne bien et les succès enregistrés dans un pays incitent les autres à obtenir des résultats semblables ;

- enfin, le processus de la charte offre à tous les partenaires dans la région l'occasion de sentir partie prenante d'un processus européen global.

En général, on peut conclure que la Croatie et la Serbie sont actuellement les « meilleurs élèves » de la région en ce sens qu’ils mettent en œuvre la charte d'une manière systématique. La qualité de la gestion et du contrôle du processus (réunions bilatérales et rapports nationaux) est également très bonne dans les deux pays, avec un léger avantage pour la Serbie. On se serait attendu à ce que l'ancienne République yougoslave de Macédoine figure dans ce groupe de tête, mais la lenteur des réformes au cours des trois dernières années dans des domaines tels que l'enregistrement des sociétés, les évaluations de normalisation d'impact, les fonds de garantie et autres, justifie cette troisième place.

Un groupe « mitoyen » est emmené par le Monténégro et inclut l'Albanie et le Moldavie, des pays où subsistent des faiblesses patentes dans certains domaines de la Charte, même si la qualité des rapports et des réunions bilatérales a d’emblée été bonne.

Le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine rencontrent encore des problèmes dans la mise en œuvre de la Charte. Au Kosovo, les possibilités financières et organisationnelles demeurent très limitées compte tenu de la situation politique dans le secteur. Dans le même temps, le Kosovo compte parmi les plus fervents défenseurs du processus. Les progrès décevants en Bosnie-Herzégovine s’expliquent par la situation politique spécifique qui prévaut dans le pays, les compétences nationales dans ce domaine étant insignifiantes.

De façon générale, le processus de la Charte a été mis en application sans heurts dans un certain nombre de domaines. En adoptant la déclaration de Belgrade en octobre 2005, les pays de la  région ont indiqué leur souhait de continuer ce processus. Le Commission a confirmé son intention de continuer le processus comme réponse appropriée à la déclaration et de Belgrade.