Animaux d'aquaculture: police sanitaire, prévention de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies
La commission a adopté le rapport de Heinz KINDERMANN (PSE, DE) approuvant dans les grandes lignes la proposition de directive relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Les parlementaires ont adopté plusieurs amendements de nature essentiellement technique, dans le cadre de la procédure de consultation, en vue d’ajouter certaines exigences en matière de traçabilité de l’origine d’un animal; de mettre en place une procédure détaillée devant être suivie pour déclarer une zone indemne de maladie après l’apparition de celle-ci; de préciser que l’achat et l’utilisation d’antibiotiques pour lutter contre certaines maladies affectant les poissons doivent se faire dans le respect de la législation communautaire en vigueur; et de proposer que les agréments soient octroyés aux établissements plutôt qu’aux entreprises. Enfin, compte tenu de l’ampleur des changements en matière d’organisation, la commission souhaite que les États membres disposent d’une année supplémentaire pour transposer et mettre en œuvre la directive, arguant que les dates proposées par la Commission étaient par trop ambitieuses. Elle précise donc que les États membres devraient adopter et publier les dispositions nécessaires avant le 30 juin 2007 – plutôt que le 30 juin 2006 – et les appliquer à dater du 1er janvier 2008 – et non 2007, comme proposé à l’origine. Elle invite par ailleurs la Commission à présenter une évaluation de l’application de la directive dans un délai de deux ans et demi à compter de son entrée en vigueur.