La protection et le bien être des animaux pour la période 2006-2010

OBJECTIF : proposer un plan d’action communautaire pour la protection et le bien‑être des animaux au cours de la période 2006‑2010.

CONTENU : le présent plan d’action communautaire concrétise l’engagement pris par la Commission à l’égard des citoyens de l’Union, des parties intéressées, du Parlement européen et du Conseil, d’établir un plan clair et exhaustif des actions qu’elle entend mener au cours des prochaines années. Ce plan répond également aux principes fixés dans le protocole sur la protection et le bien‑être des animaux annexé au traité CE par le traité d’Amsterdam.

Le plan d’action garantira que les initiatives prises dans le domaine du bien‑être animal tiennent compte de leur dimension intersectorielle, de leur portée et de leur valeur européenne et internationale, et de la répartition actuelle des compétences entre les différentes directions générales de la Commission. Le plan d’action contribue également à améliorer la réglementation en favorisant la consolidation des instruments législatifs.

Les objectifs principaux que la Commission souhaite atteindre avec l’élaboration du présent plan d’action sont les suivants:

• définir plus clairement l’orientation de la politique communautaire en matière de protection et de bien-être des animaux pour les années à venir ;
• continuer à promouvoir des normes élevées dans ce domaine aux niveaux communautaire et international ;
• renforcer la coordination des ressources existantes et définir les besoins ultérieurs ;
• encourager les nouvelles tendances de la recherche en matière de bien‑être animal et continuer à soutenir l'application du principe des trois «R» («Replacement, Reduction and Refinement») : remplacement, réduction et perfectionnement, en favorisant des méthodes de substitution à l’expérimentation animale;
• assurer une approche plus cohérente et coordonnée de la question de la protection et du bien‑être des animaux dans les différentes politiques de la Commission, sans perdre de vue des aspects comme l’incidence socio‑économique de toute nouvelle mesure.

Les cinq domaines d’action recensés sont les suivants :

• renforcer les normes minimales existantes dans le domaine de la protection et du bien-être des animaux ;
• accorder une priorité élevée à la recherche future en matière de protection et de bien‑être des animaux axée sur les politiques et à l'application du principe des trois «R» ;
• introduire des indicateurs standardisés en matière de bien‑être animal ;
• veiller à ce que les détenteurs/manipulateurs d'animaux ainsi que le public en général soient davantage impliqués et mieux informés des normes actuellement applicables en matière de protection et de bien‑être des animaux et à ce qu'ils soient pleinement conscients du rôle qu'ils ont à jouer dans ce domaine ;
• continuer de soutenir les initiatives internationales visant à renforcer la sensibilisation et à créer un consensus plus large sur les questions liées au bien‑être animal et en lancer de nouvelles.

A l’avenir, les politiques communautaires en matière de bien‑être animal devront être fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et tenir compte des préoccupations de la société civile, des incidences socio-économiques et des relations avec les partenaires commerciaux et les organisations commerciales internationales. La Communauté contribuera au développement du bien‑être animal conçu comme une discipline scientifique à part entière en finançant la recherche et en promouvant le dialogue, afin de favoriser un échange de vues et d’expertises aussi complet que possible. Elle veillera au respect intégral des exigences en matière de bien‑être animal, y compris dans des domaines politiques connexes tels que la politique agricole et la politique de la recherche, la santé animale, la sécurité alimentaire, le contrôle des substances chimiques/l’évaluation des risques etc.

Des efforts seront consentis pour intégrer des indicateurs mesurables spécifiques en matière de bien‑être des animaux dans la législation communautaire actuelle et future. Des stratégies améliorées de marketing, d'étiquetage et de communication devront être développées afin que les consommateurs puissent prendre leurs décisions d'achat en toute connaissance de cause. Une stratégie européenne de communication sur le bien-être des animaux en Europe et à l'étranger sera élaborée. Enfin, sur la scène internationale, la Communauté apportera son soutien aux actions menées notamment par des organisations internationales telles que l'OIE et le Conseil de l'Europe en matière de bien‑être des animaux et assurera leur coordination. Elle fera également pression à l'OMC pour que la problématique du bien‑être des animaux soit considérée comme une question non commerciale dans les échanges agricoles.