La protection et le bien être des animaux pour la période 2006-2010
Le présent document de travail de la Commission concerne le plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010, et plus précisément le cadre stratégique des actions proposées. Cinq actions sont envisagées :
Action 1 - Renforcer les normes minimales existantes dans le domaine de la protection et du bien-être des animaux.
Le bien-être des animaux constitue la clé de voûte des politiques communautaires. A cet égard, le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité CE par le traité d'Amsterdam énonce les domaines clés d'action dans lesquels la Communauté et les États membres doivent tenir pleinement compte des exigences de bien-être de tous les animaux lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre les politiques. À l'occasion de diverses enquêtes, les citoyens européens ont exprimé un intérêt croissant pour des normes élevées en matière de bien-être animal pouvant exercer des effets directs et indirects sur la sécurité et la qualité des aliments. Il importe donc que les systèmes réglementaires et les régimes d'aide dans le domaine de l'agriculture s'adaptent à ces tendances. En outre, il est patent que les États membres et la Commission disposent, grâce au nouveau cadre de la PAC réformée, d'instruments plus nombreux pour répondre aux demandes émanant de la société en faveur d'une production plus durable et de normes de bien-être animal renforcées.
Action 2 - Accorder une priorité élevée à une recherche future en matière de protection et de bien-être des animaux axée sur les politiques et à l'application du principe des trois «R» (Replacement, Reduction and Refinement - remplacement, réduction et perfectionnement).
Dans le droit fil de l'évolution du bien-être animal en tant que discipline scientifique bien établie, la possibilité de créer un centre ou un laboratoire européen pour la protection et le bien-être des animaux sera examinée. Le centre ou laboratoire européen pourrait se voir confier un certain nombre de missions. Il pourrait en particulier participer au processus de normalisation et de certification de nouveaux indicateurs de bien-être. Il pourrait également coordonner et stimuler la recherche visant à renforcer les normes existantes, et promouvoir un examen plus poussé des liens entre la santé et le bien-être des animaux, et, par extension, des liens avec la sécurité et la qualité des aliments. Il conviendra en outre d'explorer davantage les possibilités de recours aux nouvelles technologies (systèmes de traçage, outils de communication et systèmes d'identification électronique) et d'intégration de celles-ci afin de mettre en évidence des méthodes qui pourront assister les autorités compétentes dans leurs missions. Enfin, il s’agira d’envisager l'application du principe des trois «R» pour les animaux utilisés à des fins d'expérimentation.
Action 3 - Introduire des indicateurs standardisés en matière de bien-être animal.
La création d'un label de l'UE en matière de bien-être des animaux est une option qui sera examinée prochainement et qui pourrait permettre de promouvoir des produits élaborés dans le respect de normes strictes en matière de bien-être, facilitant ainsi le choix du consommateur entre des produits obtenus dans le respect de normes de base (les normes minimales établies par la législation de l'UE) ou de normes plus élevées (telles qu'elles figurent dans des codes de pratique facultatifs ou dans des législations nationales allant au-delà des règles minimales de l'UE). Pour répondre à la volonté du consommateur de pouvoir choisir sur la base d'informations objectives et fondées scientifiquement, et vu les nombreux labels et normes parfois concurrents ou susceptibles d'induire en erreur, il conviendra d'élaborer une norme de qualité européenne spécifique fondée sur les travaux de recherche en cours.
Action 4 - Veiller à ce que les détenteurs et manipulateurs d'animaux ainsi que le public en général soient davantage impliqués et mieux informés des normes actuellement applicables en matière de protection et de bien-être des animaux et à ce qu'ils soient pleinement conscients du rôle qu'ils ont à jouer dans ce domaine.
Il est nécessaire d'examiner plus avant la question des préoccupations du consommateur et de l'étiquetage des produits et de sensibiliser davantage le public aux modes de production utilisés pour les animaux d'élevage, aux pratiques alternatives permettant d'appliquer des normes plus strictes en matière de bien-être animal et aux conséquences pour la viabilité économique des activités d'élevage. La Commission examinera également la possibilité de créer une plateforme spécifique d'information sur le bien-être animal afin de favoriser un dialogue et un échange d'expérience accrus entre les intervenants importants dans ce domaine.
Action 5 - Continuer de soutenir les initiatives internationales visant à renforcer la sensibilisation et à créer un consensus plus large sur les questions liées au bien être animal et en lancer de nouvelles.
Il n'y a pas actuellement de véritable consensus international sur l’importance relative accordée au bien-être des animaux, et les mesures mises en place par l’Union européenne peuvent difficilement être comparées avec les normes applicables dans les pays tiers.Il faut également tenir compte du fait que les facteurs culturels et les pratiques traditionnelles diffèrent d’un pays à l’autre et que les principes éthiques jouent un rôle important dans l’agriculture et dans l’élevage des animaux dans les domaines de l’expérimentation animale, du transport, de l’élevage et de l'abattage. La Communauté a un rôle à jouer dans plusieurs domaines : la coopération avec l’Organisation mondiale de la santé animale – OIE, la promotion du bien-être des animaux dans les relations multilatérales et bilatérales de l’UE, et enfin l’amélioration de la connaissance du bien-être des animaux dans les pays en développement et la création de débouchés commerciaux.