Améliorer la santé mentale de la population, stratégie pour l'Union européenne. Livre vert

OBJECTIF : lancer une consultation sur l’élaboration d’une stratégie sur la santé mentale pour l’Union européenne (Livre vert).

CONTENU : la santé mentale de la population européenne est l’un des moyens d’atteindre quelques-uns des objectifs stratégiques de l’Union européenne. Cependant, celle-ci peut être considérablement améliorée. En effet : la mauvaise santé mentale touche un citoyen sur quatre et peut conduire au suicide, qui prélève un trop lourd tribut en vies humaines ; elle grève sévèrement les mécanismes économiques, sociaux, éducatifs, pénaux et judiciaires ; enfin, l’exclusion sociale et la stigmatisation des malades mentaux, de même que les atteintes aux droits et à la dignité de ces derniers, demeurent une réalité et battent en brèche les valeurs fondamentales européennes.

Des progrès sont possibles. Beaucoup d’initiatives ont déjà été prises. Elles doivent être développées et consolidées. La conférence ministérielle européenne de l’OMS sur la santé mentale (janvier 2005) a débouché sur un plan d’action exhaustif en la matière. Elle a invité la Commission européenne, co-organisatrice de la conférence avec l’OMS, à contribuer, en collaboration avec cette dernière, à l’application de ce plan dans la limite de ses compétences et conformément aux attentes du Conseil. Ce Livre vert est une première réponse à cette invitation.

Le champ d’action communautaire en matière de santé publique est défini à l’article 152 du Traité : « un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté ».  Au vu de ces compétences, la santé mentale est un domaine qui se prête à l’action de la Communauté européenne. L’élaboration d’une stratégie sur la santé mentale à l’échelon communautaire apporterait la plus-value suivante : création d’un forum pour les échanges et la coopération entre États membres ; contribution au renforcement de la cohérence des actions menées dans divers domaines ; et aménagement d’un espace permettant d’associer les parties prenantes - organisations de patients et société civile comprises - à l’élaboration de solutions.

La consultation doit identifier dans quelles mesures les politiques communautaires et les instruments financiers, comme par exemple les programmes-cadres pour la recherche, contribuent à améliorer la santé mentale de la population. Les États membres sont encouragés à déterminer, en collaboration avec les régions et la Commission, comment mieux employer les politiques et fonds Communautaires, y compris les Fonds structurels, afin d’améliorer les structures de soin à long terme et les infrastructures sanitaires dans le domaine de la santé mentale. Une contribution horizontale pourrait consister à rassembler des informations et des connaissances sur le statut de la santé mentale dans l’Union européenne, sur les déterminants de la santé mentale et sur les moyens de venir à bout de la mauvaise santé mentale.

La Commission propose qu’une éventuelle stratégie communautaire se concentre sur les aspects suivants : a) traiter le problème de la mauvaise santé mentale par la prévention ; b) améliorer la qualité des conditions d’existence des malades mentaux et des personnes souffrant d’incapacité mentale par l’insertion sociale et la défense de leurs droits et de leur dignité; c) élaborer un système d’information, de recherche et de connaissances pour l’Union européenne.

Les activités suivantes sont envisagées :

- Ouverture d’un dialogue sur la santé mentale avec les États membres : l’un des objectifs est la détermination de priorités et d’éléments destinés à un plan d’action sur la santé mentale et, plus spécifiquement, à la préparation d’une série d’activités fondamentales dans des secteurs liés ou non à la santé. Ce dialogue devrait aussi porter sur l’utilité des deux propositions de recommandation du Conseil relatives a) à une action en faveur de la santé mentale et b) à la réduction des comportements dépressifs et suicidaires ;

- Lancement de la Plate-forme de l’Union européenne sur la santé mentale : il s’agit de favoriser une coopération et un consensus intersectoriels autour de la santé mentale grâce à l’association de divers protagonistes : décideurs, spécialistes et parties prenantes provenant de secteurs relatifs ou non à la santé et représentants de la société civile. La Plate-forme devrait analyser les principaux aspects de la santé mentale, définir des pratiques reposant sur des preuves scientifiques, formuler des recommandations sur les mesures à prendre et élaborer un recueil des meilleures pratiques à suivre pour favoriser l’insertion sociale des malades mentaux ;

- Mise en place d’une interface entre action et recherche autour de la santé mentale : l’objectif est d’inciter les parties prenantes à stimuler le dialogue autour de l’élaboration d’un système d’indicateurs qui engloberait des renseignements sur la santé mentale et ses déterminants, l’analyse des conséquences et des pratiques reposant sur des fondements scientifiques.