Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique
OBJECTIF : proposer une stratégie en faveur de la pureté de l'air en vue de protéger la santé humaine et l'environnement.
CONTENU : malgré des améliorations notables, la pollution atmosphérique continue à avoir des répercussions graves. C'est pourquoi le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6e PAE) prévoit l'élaboration d'une stratégie thématique sur la pollution atmosphérique en vue d'atteindre «des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement». Dans le cadre de sa communication relative au programme «Air pur pour l'Europe (Clean Air For Europe - CAFE), la Commission a examiné dans quelle mesure la législation en vigueur permettrait à elle seule de réaliser les objectifs du 6e PAE d'ici à 2020. Cette analyse, fondée sur les meilleures données scientifiques et sanitaires disponibles, a révélé que la pollution atmosphérique continuerait à exercer des impacts négatifs considérables même si la législation actuelle était appliquée de manière effective.
La stratégie choisie définit des objectifs en matière de santé et d'environnement ainsi que des objectifs de réduction des émissions pour les principaux polluants. Ces objectifs seront réalisés par étapes jusqu'en 2020 et permettront de protéger les habitants de l'UE contre l'exposition aux particules et à l'ozone présents dans l'air, et de mieux protéger les écosystèmes européens contre les pluies acides, l'excès d'azote nutritif et l'ozone. Concrètement, cela implique une réduction de la concentration de PM2,5 de 75% et une réduction de celle de l’ozone troposphérique de 60% par rapport à ce qui est techniquement faisable en 2020. En outre, les espaces naturels menacées par l’acidification et l’eutrophisation seront réduits de 55% par rapport à ce qui est techniquement possible. La réalisation de ces objectifs suppose une réduction des émissions par rapport aux niveaux de 2000 de 82% pour le SO2, 60% pour le NOx, 51% pour les COV, 27% pour l'ammoniac et 59% pour les PM2,5 primaires. Ces réductions seront dans une large mesure atteintes au travers des dispositions déjà adoptées et mises en œuvre dans les États membres.
Une partie de la stratégie sera mise en œuvre au moyen d'une révision de la législation actuelle sur la qualité de l'air ambiant, dont les deux principaux éléments sont les suivants: a) simplification des dispositions existantes et fusion de cinq instruments juridiques en une directive unique; b) introduction de nouvelles normes de qualité de l'air pour les particules fines (PM2,5) présentes dans l'atmosphère.
Une proposition d'acte législatif est jointe en annexe à la stratégie, combinant la directive-cadre existante sur la qualité de l'air, ses «directives-filles» et une décision relative à l'échange d'informations. La proposition de nouvelle directive concernant la qualité de l'air ambiant aurait pour effet de clarifier les textes existants et de moderniser les exigences en matière de communication des données. Pour la première fois, elle exigerait des réductions des concentrations moyennes de PM2,5 dans chaque État membre et fixerait un plafond des concentrations dans les régions les plus polluées.
Dans le même temps, les États membres auront davantage de marge de manoeuvre. Lorsqu'ils peuvent démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables aux fins d'appliquer la législation mais sont néanmoins incapables de respecter les normes de qualité de l'air dans certains endroits, ils pourraient être autorisés à demander un report de l'échéance fixée pour se conformer aux normes dans les zones touchées, à condition de remplir des critères stricts et de mettre en place des plans visant à se rapprocher de cette conformité.
La directive sur les plafonds d'émission nationaux (PEN) sera également révisée de manière à garantir une réduction des émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils, d’ammoniac et de particules primaires cohérente avec les objectifs intermédiaires proposés pour 2020. On examinera par ailleurs une panoplie d'autres mesures éventuelles, telles que l'introduction d'une nouvelle série de normes «Euro V» concernant les émissions des voitures, ainsi que d'autres initiatives dans les secteurs de l'énergie, du transport et de l'agriculture, des fonds structurels et de la coopération internationale.
D’après les estimations, la stratégie fera baisser le nombre de décès prématurés provoqués chaque année par les particules fines et par l'ozone, le faisant passer de 370.000 en l'an 2000 à 230.000 en 2020. En l'absence de stratégie, ce chiffre s'élèverait encore à plus de 290.000 décès prématurés en 2020. La stratégie entraînera des avantages en matière de santé d'une valeur de 42 milliards d'euros par an minimum, grâce à une diminution du nombre de décès prématurés, de cas de maladie et d'hospitalisations, et grâce à une amélioration de la productivité de la main-d'oeuvre, etc. Cela représente plus de cinq fois le coût de mise en oeuvre de la stratégie, estimé à quelque 7,1 milliards d'euros par an, ou environ 0,05% du PIB de l'UE-25 en 2020. La stratégie protégera enfin plusieurs centaines de milliers de kilomètres carrés de forêts et d'autres écosystèmes.