Vaincre le changement climatique planétaire

2005/2049(INI)

Le Conseil a adopté des conclusions soulignant sa ferme détermination à réaliser des progrès dans le traitement du problème du changement climatique, engagement formulé en dernier lieu par le Conseil européen de décembre 2005.

Le Conseil :

- réaffirme que pour réaliser l’objectif de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l'augmentation de la température mondiale annuelle moyenne en surface ne doit pas dépasser 2° C par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle et que des réductions importantes des émissions mondiales seront nécessaires, dans le respect du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. Pour cela, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront atteindre leur point culminant dans les deux prochaines décennies, puis diminuer considérablement pour parvenir, d'ici à 2050, à une baisse des niveaux qui soit de l'ordre de 15% au moins, peut-être même de 50%, par rapport à ceux de 1990. Si l'on ne parvient pas à réaliser ces réductions de toute urgence, le risque de changement climatique brutal sera accru. Le Plan d'action de Montréal fournit les moyens appropriés d'examiner avec toutes les parties comment atteindre cet objectif;

- souligne le rôle crucial que doit jouer un marché mondial du carbone, ainsi que la nécessité de garantir la continuité et le bon fonctionnement des mécanismes souples pour parvenir à réaliser, de façon efficace au regard du coût, les diminutions importantes des émissions qui sont nécessaires et de stimuler la mise au point, la diffusion et le transfert de technologies, de pratiques et de procédés respectueux du climat;

- réaffirme qu'il conviendrait d'envisager pour le groupe des pays développés des profils de réduction de l'ordre de 15 à 30% d'ici 2020 par rapport aux valeurs de référence prévues et, d'ici 2020, des valeurs conformes à l'esprit des conclusions du Conseil "Environnement" de mars 2005. Dans ce contexte, il attend avec intérêt la poursuite par la Commission de l'analyse des avantages et des coûts des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre;

- souligne que la Communauté européenne et ses États membres sont déterminés à respecter les objectifs qui leur ont été fixés dans le cadre du Protocole de Kyoto. Dans ce contexte, il attend les résultats du deuxième Programme européen sur le changement climatique, tout en étant conscient du fait que la mise en œuvre de mesures complémentaires est nécessaire pour atteindre l'objectif fixé pour la Communauté dans le cadre du Protocole de Kyoto;

- rappelle qu'il est important de renforcer le dialogue et la coopération technique de l'UE avec les autres pays et régions, notamment en travaillant à la mise au point de nouvelles technologies respectueuses du climat et à la diffusion de celles qui existent déjà, ainsi que par le biais d'une coopération avec la Fédération de Russie sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, la mise en œuvre des partenariats déjà en place notamment avec l'Inde et la Chine dans le domaine du climat et de l'énergie et la mise en place de nouveaux partenariats avec l'ensemble des principaux pays consommateurs d'énergie ;

- souligne la nécessité d'exploiter les synergies entre la promotion de la sécurité énergétique, l'approvisionnement durable en énergie, l'innovation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de garantir la cohérence entre les préoccupations énergétiques et les questions climatiques, tant sur le plan interne que dans le cadre des relations extérieures de l'UE et de sa coopération internationale et au développement, dans le but de générer peu d'émissions de carbone à l'avenir;

- réaffirme que l 'UE est résolue à soutenir le bon fonctionnement des mécanismes souples du Protocole de Kyoto, en particulier le MDP. Sur la base de la déclaration faite à Montréal, il continuera à fournir un soutien financier suffisant au MDP, ainsi qu’à la mise en œuvre conjointe (MOC) et à la mise en place du relevé international des transactions en 2007 ;

- rappelle que, dans la mesure où les changements climatiques sont déjà une réalité et que leurs conséquences se font déjà sentir, et même s'amplifient, l'adaptation est un complément nécessaire des politiques visant à atténuer les incidences des changements climatiques; à cet égard, il insiste sur la nécessité de rendre opérationnel le Fonds pour l'adaptation qui permettra de soutenir des projets et des programmes concrets en la matière et aidera les pays en développement qui sont Parties au Protocole de Kyoto et sont particulièrement vulnérables aux conséquences désastreuses des changements climatiques.