Lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants: 2ème phase du programme Stop II

OBJECTIF : présenter une évaluation de certains programmes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

CONTENU : Le présent document de travail de la Commission constitue l’évaluation finale des anciens programmes Grotius II, Oisin II, Stop II, des programmes Falcone et Hippokrates et de l'évaluation provisoire du programme AGIS.

Pour rappel, depuis janvier 2003, les cinq premiers programmes constitués sous le titre VI (Grotius, Oisin, Stop, Falcone et Hippokrates), menés de 1996 à 2002, ont été regroupés dans un programme unique - le programme-cadre AGIS (2003-2007).

Les objectifs principaux de ce document sont les suivants :

• présenter un résumé des principaux résultats et conclusions de cette évaluation ;
• analyser les recommandations principales ;
• présenter des propositions concrètes pour la période de programmation suivante et, notamment, tirer des conclusions concernant la mise en œuvre des programmes qui doivent remplacer le programme AGIS. Pour rappel, la Commission a déjà présenté au Conseil et au Parlement européen un nouveau programme destiné à remplacer le programme AGIS pour la période de programmation 2007-2013.

La Commission a déjà présenté au Conseil et au Parlement européen des propositions pour les programmes amenés à remplacer le programme AGIS (le programme de sécurité et, dans une certaine mesure, le programme de justice) pour la période de programmation suivante. Il est à noter que les recommandations à la fois générales et spécifiques qui sont examinées dans ce document peuvent être entièrement mises en œuvre dans le nouveau cadre juridique.

Les principales conclusions de l'évaluation se présentent de la manière suivante :

Les premiers programmes sous le titre VI ainsi que le programme AGIS ont été des programmes utiles qui ont apporté une contribution très positive à l’accroissement des connaissances, de la compréhension et de la confiance parmi les groupes cibles. Ceci représente un facteur crucial dans l’amélioration de la coopération transnationale dans ce domaine, le but ultime étant la création d’une zone de justice, de liberté et de sécurité.

Tous les programmes ont conduit à la mise en œuvre de projets concrets qui n'auraient pas, dans la plupart des cas, existé sans l'aide financière des programmes, ou auraient existé sous un format différent  mettant moins en avant les aspects transnationaux. Tandis que la plupart des parties concernées reconnaissent le besoin et les bénéfices résultant des projets de coopération transnationale,  peu de propositions alternatives de financement existent, qui permettent la mise en œuvre des projets semblables.

L’élément transnational est très important dans la plupart des projets mis en œuvre,  et a été plus prédominant ou mieux intégré dans le cadre du programme AGIS que dans les premiers programmes du titre VI.

Les programmes ont mené à la création et au renforcement de beaucoup de réseaux formels et informels, ceci peut être considéré comme l’un de leurs principaux mérites. Pour les anciens programmes du titre VI, des bénéfices durables résultent de ces réseaux et les réseaux s'avèrent généralement utiles au-delà du champ d'application et de la vie des projets.

Les programmes n’étaient généralement pas axés sur les besoins, en ce sens que les priorités et les objectifs politiques ne déterminent pas le portefeuille de projets. Les objectifs sont larges et n’ont pas de priorités clairement définies, permettant à des candidats d'affirmer que la plupart de leurs idées correspondent aux objectifs du programme. Plutôt que d'être axés sur les besoins de l'UE, la plupart des projets sont axés sur l’offre, résultant de l'intérêt spécifique des promoteurs éventuels.