Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et familles

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil est parvenu à une orientation générale sur un projet de règlement modifiant le règlement 1408/71/CEE  relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (amendements divers 2005).

Ce projet de règlement vise à mettre à jour le règlement 1408/71/CEE et ses annexes, afin de tenir compte de l'évolution des dispositions législatives au niveau national et d'assurer ainsi une coordination adéquate, au niveau de la Communauté, des régimes nationaux de sécurité sociale.