Budget rectificatif 1/2006: mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations en Bulgarie, Roumanie et Autriche

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif 1 au budget 2006 en vue de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) en vue de venir en aide à la Bulgarie, à la Roumanie et à l’Autriche, touchées par de graves inondations en 2005.

CONTENU : Entre avril et août 2005, des inondations de grande ampleur ont touché de vastes zones d'Europe centrale et orientale, causant de graves dommages dans plusieurs pays. Dans le délai de dix semaines prévu à l'article 4 du règlement 2012/2002/CE du Conseil instituant le FSUE, la Bulgarie, la Roumanie et l'Autriche ont demandé le concours financier du Fonds à la suite de la tempête.

Les services de la Commission ont procédé à un examen approfondi de ces demandes conformément au règlement 2012/2002/CE et ont abouti à la conclusion que:

- pour les demandes de la Bulgarie relatives aux inondations de mai et d’août 2005, le Fonds pouvait être mobilisé au titre de «catastrophe naturelle majeure» : le montant des dommages s’élèvent respectivement à 222.279.548 EUR pour les inondations de mai et de 237.446.248 EUR pour celles du mois d’août ;

- pour la demande de la Roumanie relative aux inondations d’avril à août 2005, le Fonds pouvait être mobilisé au titre de «catastrophe majeure » : le montant des dommages s’élèvent respectivement à 489.529.837 EUR pour les inondations d’avril/mai et à 1.049.681.003 EUR pour celles de juillet/août 2005;

- pour la demande de l’Autriche relative aux inondations d’août 2005, le Fonds pouvait être mobilisé au titre de catastrophes « hors du commun» au sens du règlement, permettant au Fonds d’intervenir à titre exceptionnel. Les dommages ont été évalués à hauteur de 591.943.573 EUR.

Le budget annuel total qui est disponible pour le Fonds de solidarité s'élève à 1 milliard EUR. En 2006, aucun montant de ressources n'a encore été affecté à des demandes antérieures, ce qui laisse des disponibilités à hauteur d'1 milliard EUR.

Étant donné que la solidarité a été le motif principal de la création du Fonds, la Commission estime que l'aide accordée au titre du Fonds doit être progressive. Cela signifie que, selon la pratique antérieure, la part des dommages dépassant le seuil (0,6% du RNB ou 3 milliards EUR en prix de 2002, seul le plus faible de ces montants devant être retenu) devrait entraîner une intensité d'aide supérieure à la part des dommages qui ne dépasse pas le seuil. Le taux appliqué dans le passé pour déterminer le montant des crédits pour les catastrophes majeures est de 2,5% du montant total des dommages directs en deçà du seuil et de 6% au-delà. Il est proposé d'appliquer les mêmes taux dans le cas présent.

En conséquence, et en vertu des dispositions réglementaires applicables, la Commission propose d'accorder les montants ci-après:

• Bulgarie : 9.722.183 EUR (inondations mai 2005) + 10.632.185 EUR (inondations août 2005)
• Roumanie : 18.797.800 EUR (inondations avril/mai 2005) + 52.406.870 EUR (inondations août 2005)
• Autriche : 14.798.589 EUR (inondations août 2005)

Total : 106.357.627 EUR

Une fois que le montant de l'indemnisation aura été versé, au moins 25% du Fonds de solidarité de l'Union européenne resteront disponibles pour le dernier trimestre de l'année, conformément aux dispositions de l'article 4, par. 2, du règlement 2012/2002/CE.