Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence et sur le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (6,6 mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 5,6 mios EUR (soit, 84%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 2,8 mios EUR et qu’un montant de 2,2 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Agence appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• modalités d’exécution du nouveau règlement financier de l’Agence : le Conseil s’attend à ce que ce nouveau règlement et ses procédures de contrôle soient rapidement mis en place ;
• contrats-cadres : le Conseil constate que la durée normale des contrats-cadres a été dépassée dans 4 cas et invite l’Agence à éviter ce type de situation ;
• résultat de l’exercice : le résultat négatif de l’exercice 2003 n’ayant pas été inscrit dans un budget rectificatif pour l’exercice 2004, la Conseil espère que cette situation sera modifiée à l’avenir afin de respecter le principe de vérité budgétaire.