Décharge 2004: Agence européenne pour l'environnement

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (7,7 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 7,2 mios EUR (soit, 93%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 8,2 mios EUR et qu’un montant de 500.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Agence appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• exécution budgétaire: constatant qu’un certain nombre de problèmes subsistent matière de report des crédits, le Conseil invite l’Agence à améliorer son exécution budgétaire et à mieux respecter le principe d’annualité budgétaire ;
• gestion des recouvrements: le Conseil partage l’avis de la Cour et demande à l’Agence d’appliquer le principe comptable de prudence en ce qui concerne les taxes à recouvrer. Il demande à l’Agence et à la Commission de prendre de nouvelles mesures en vue d’obtenir le remboursement de tous les paiements indus.