Décharge 2004: Fondation européenne pour la formation

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de la Fondation et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (2 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,7 mios EUR (soit, 85%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 2,2 mios EUR et qu’un montant de 500.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de la Fondation appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• fiabilité des comptes : le Conseil regrette que la Cour n’ait pas été en mesure d’obtenir l’assurance globale que les comptes annuels de la Fondation aient été fiables dans tous leurs aspects matériels ;
• exécution budgétaire : le Conseil regrette qu’une fois de plus les programmes TEMPUS (gérés par la Fondation) n’apparaissent pas dans le budget de la Fondation et l’invite à respecter les principes d’unité et de vérité budgétaires. Il demande à la Fondation d’intégrer les informations financières relatives aux programmes TEMPUS dans son futur budget ;
• budget rectificatif : le Conseil demande à la Fondation d’inscrire tout solde d’un exercice dans le budget en recourant à un budget rectificatif conformément à la demande de la Cour ;
• présentation du budget : le Conseil demande à la Fondation d’inclure dans son budget une présentation complète de son tableau des effectifs.