Décharge 2004: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de la Fondation et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (3,149 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 3,115 mios EUR (soit, 98,9%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 3,143 mios EUR et qu’un montant de 42.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de la Fondation appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• contrats d’études : le Conseil note que 37% des engagements de la Fondation reportés à l’exercice 2005 portaient sur des dépenses de contrats d’études à réaliser en 2005 et avaient été effectués fin 2004 (décembre). Il prie dès lors la Fondation de veiller à une meilleure cohérence entre le programme annuel des travaux de la Fondation et ses prévisions budgétaires ;
• budget rectificatif : il constate que le résultat négatif de l’exercice 2003 n’avait pas été inscrit dans un budget rectificatif pour l’exercice 2004 et demande à la Fondation d’appliquer ce principe à l’avenir.