Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité maritime

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 s'élèvent à 500.000 EUR et ont été consommés à hauteur de 300.000 EUR (60%), que les crédits reportés de l’exercice 2004 à l’exercice 2005 s’élèvent à 2,9 mios EUR et qu’un montant de 6,1 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Agence appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• reports de crédits : le Conseil invite l’Agence à prendre des mesures pour mettre fin au report de crédits sans justification suffisante ;
• contrôle interne: le Conseil demande à l’Agence de renforcer son système de contrôle interne afin de remédier aux faiblesses constatées.