Décharge 2004: Agence européenne pour la sécurité des aliments

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Autorité et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (4,2 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 3,2 mios EUR (soit, 76%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 5,7 mios EUR et qu’un montant de 8,5 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Autorité des aliments appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment d'octroyer la décharge, notamment sur les points suivants:

• fiabilité des comptes : le Conseil regrette que la Cour n’ait pas été en mesure de donner l'assurance que certaines opérations sous-jacentes liées aux dépenses de recrutement et de passation des marchés de l’Autorité étaient régulières ;
• règlement financier : constatant la relative jeunesse de cet organe communautaire et donc sa phase de transition en 2004, le Conseil engage maintenant l'Autorité à poursuivre activement la mise en œuvre de son règlement financier et à agir pour tenir compte des réserves formulées par la Cour concernant le recrutement du personnel et les marchés publics ;
• recrutement du personnel : le Conseil partage les inquiétudes de la Cour sur la question de la sélection des candidats (incorrecte ou insuffisamment motivée). Dans ce contexte, il invite l'Autorité à prendre les mesures nécessaires pour remédier à toutes les insuffisances relevées par la Cour et à renforcer la transparence des décisions en la matière ;
• procédures de passation des marchés : le Conseil regrette que l'Autorité n'ait pas pleinement respecté son règlement financier et ses modalités d'exécution telles que celles portant sur le nombre d'offres requises pour la passation de marchés ou pour la passation d'un marché par entente directe. Par conséquent, il invite l'Autorité à poursuivre le renforcement de ses règles régissant la passation des marchés ;
• inventaire : le Conseil invite l'Autorité à suivre les observations de la Cour concernant le traitement des reports lors du calcul du résultat économique et les méthodes utilisées pour l'inventaire physique.