Décharge 2004: Eurojust

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier d’EUROJUST et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (soit 1,26 mios EUR) ont été utilisés à hauteur de 850.000 EUR (67%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 870.000 EUR et qu’un montant de 160.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire d’EUROJUST appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment d’octroyer la décharge, notamment sur les points suivants:

• règlement financier : le Conseil note qu’EUROJUST attend l’agrément de la Commission avant d’adopter son propre règlement financier. Il demande à EUROJUST de le mettre en œuvre dès que possible ;
• budget rectificatif : le Conseil regrette qu’EUROJUST n’ait pas soumis un budget rectificatif quand il a effectué des engagements liés à l’élargissement. Il invite dès lors EUROJUST à suivre la procédure appropriée chaque fois qu’il devra modifier son budget ;
• séparation des fonctions : le Conseil rappelle à EUROJUST le principe fondamental de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Il félicite EUROJUST du recrutement d’un comptable, mettant fin ainsi à une situation irrégulière où une même personne cumulait ces deux charges.