Décharge 2004: Centre de traduction des organes de l'Union

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier du Centre de traduction et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (1,2 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,1 mios EUR (soit, 92%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 1,7 mios EUR et qu’un montant de 8,9 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire du Centre appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• provisions: le Conseil approuve l’observation de la Cour concernant la méthode utilisée par le Centre pour supprimer la provision du bilan créée pour couvrir le litige relatif au loyer avec les autorités d’hébergement ;
• annulation de crédits : le Conseil considère que le montant des annulations est trop important et demande au Centre de prendre des mesures correctives pour éviter cette situation à l’avenir ;
• conflit social : le Conseil regrette vivement le conflit qui oppose la Commission au Centre concernant le versement des cotisations patronales pour les droits à pension de ses agents et demande qu’un accord soit conclu dans les plus brefs délais.