Décharge 2004: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence européenne des médicaments sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (16,1 mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 15 mios EUR (soit, 93%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 22,7 mios EUR et qu’un montant de 3,4 mios a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Agence appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge :

• comité d’audit : le Conseil approuve l’observation de la Cour concernant le comité consultatif d’audit et invite l’Agence à prévoir l’existence de cet organe ainsi que ses modalités de fonctionnement ;
• appel d’offres : le Conseil partage l’avis de la Cour en ce qui concerne la passation d’un nouvel appel d’offres pour les services fournis par les banques.