Décharge 2004: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le rapport financier de l’Observatoire et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (1,3 mios EUR) ont été utilisés à concurrence de 1 mio EUR (soit, 81%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s'élèvent à 900.000 EUR et qu’un montant de 1,8 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Observatoire appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• fiabilité des opérations sous-jacentes : le Conseil note que la Cour a été en mesure d’obtenir l’assurance légitime que les comptes de l'Observatoire étaient fiables dans tous leurs aspects matériels. Il regrette toutefois que la Cour n'ait pas été en mesure d'obtenir l'assurance que les opérations sous-jacentes étaient, dans leur ensemble, légales et régulières ;
• passation de marchés : le Conseil invite instamment l'Observatoire à mettre en œuvre des modalités d'exécution en matière de gestion des marchés publics conformes à son règlement financier ;
• reports de crédits : le Conseil déplore une fois de plus, comme il l'a déjà signalé dans ses recommandations relatives à l'exercice 2003, la manière dont les reports sont effectués, et invite instamment l'Observatoire à améliorer l'exécution du budget en respectant le principe d'annualité. Il note en outre que l'Observatoire procède actuellement à une analyse des risques en vue d'évaluer la pertinence de ses normes de contrôle interne et lui demande d'améliorer encore ce contrôle.