Décharge 2004: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le rapport financier de l’Observatoire et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à l'exercice 2004 (2 mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,8 mios EUR (soit, 88%), que les crédits reportés de l'exercice 2004 à 2005 s’élèvent à 1,7 mios EUR et qu’un montant de 1,2 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Observatoire appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• virements de crédits : le Conseil approuve la position de la Cour en ce qui concerne le nombre excessif de virements de crédits et invite l’Observatoire à faire preuve de rigueur en vue de respecter le principe de spécialité budgétaire ;
• contrôle interne: le Conseil approuve également la Cour en ce qui concerne le renforcement des procédures de contrôle interne de l’Observatoire. Il demande notamment le rapprochement entre les soldes bancaires et la comptabilité de l’Observatoire afin d’éviter les erreurs sur les montants à payer.