Décharge 2004: Agence européenne de la sécurité aérienne

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le rapport financier de l’Agence et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2004.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2003 à 2004 (2,9 mios EUR) ont été consommés à hauteur de 1,7 mios EUR (soit 59%), que les crédits reportés de l’exercice 2004 à 2005 s’élèvent à 1,4 mios EUR et qu’un montant de 3,5 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Parallèlement, le Conseil estime que l'exécution budgétaire de l’Agence appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• gestion budgétaire : le Conseil approuve l’observation de la Cour concernant la gestion budgétaire de l’Agence et notamment concernant la présentation de budgets rectificatifs, les virements et le paiement d’avances hors budget. Il demande le strict respect du principe de spécialité budgétaire ;
• recrutement : comme l’an dernier, le Conseil demande à l’Agence de prendre des mesures afin d’améliorer le respect des dispositions réglementaires concernant le recrutement, et ce, dans les plus brefs délais ;
• contrôle interne: le Conseil demande à l’Agence d’élaborer des normes de contrôle interne et de réaliser une analyse de risques adéquate.