Budget 2007: autres sections
Le Conseil a adopté une série de conclusions qui serviront de base aux discussions menées avec le Parlement européen et la Commission en vue de la préparation du budget général de l'UE pour 2007.
Le Conseil souligne tout d’abord que la procédure budgétaire 2007 sera marquée par 2 éléments importants :
- les nouvelles perspectives financières 2007-2013,
- l'adhésion à l'UE de 2 pays (qui reste à confirmer).
L'avant-projet de budget (APB) pour 2007 doit tenir dûment compte de ces éléments.
Il réaffirme l'importance de maintenir un cadre assurant une discipline budgétaire globale et réitère sa volonté de faire que le budget 2007 prévoie les ressources nécessaires pour mener les différentes politiques de l'Union de manière efficace et effective, ce qui suppose l’application d’un niveau de rigueur budgétaire semblable à celui qui est appliqué par les États membres.
Le Conseil confirme que le prochain accord interinstitutionnel (AII) sur la procédure budgétaire pour la période 2007 2013 constituera sa base pour l'établissement du budget de 2007. Il rappelle qu'il a toujours eu la volonté d'appliquer l'AII dans tous ses aspects. Il attache une grande importance au respect des perspectives financières, qui exigent que les dépenses communautaires restent dans les limites fixées par ces dernières.
Il indique également que les crédits pour 2007 devraient refléter des besoins réels et clairement définis, et être compatibles avec les plafonds fixés dans les perspectives financières. Lors de l'établissement des crédits, il y a également lieu de tenir compte de la capacité d'absorption et de l'exécution passée. Il faut en outre réexaminer en profondeur l'ensemble des crédits pour chaque domaine d'action et, à cet égard, il réaffirme qu'il importe de pouvoir réaffecter les crédits afin de permettre à l'autorité budgétaire de procéder aux adaptations financières nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs.
En ce qui concerne les budgets des autres institutions de l’Union (autres que la Commission), le Conseil a rappelé qu’il accordait une très grande importance à l'efficacité institutionnelle lors de l'affectation des ressources administratives. Les retombées favorables en termes d'économies et de rationalisation de l'augmentation annuelle de la productivité et des économies d'échelle devraient également être prises en considération pour fixer le niveau des dépenses administratives. L'objectif devrait consister à accroître considérablement l'efficacité, principalement en renforçant la coopération interinstitutionnelle et en développant les mesures ciblées, ainsi que par un redéploiement et une réorganisation des structures administratives des institutions de l'UE. Cela permettrait d’envoyer aux citoyens de l'UE un signal d'efficacité accrue.
Le Conseil invite les institutions à présenter, dans le cadre de la procédure budgétaire 2007, leurs plans d'évaluation et d'économies en matière de frais administratifs pour la période 2007-2013, et ce pour ce qui concerne l'ensemble des dépenses administratives.
Il rappelle enfin tout le prix qu’il attache au processus de recrutement dans le cadre de l'élargissement 2004, et au fait que les procédures de recrutement soient menées à bien sans retard.