Équipements sous pression: harmonisation des exigences essentielles de sécurité

La directive 97/23/CE sur les équipements sous pression invite la Commission à procéder à un examen de l’application de la directive 87/404/CEE sur les récipients à pression simples afin de déterminer s’il est nécessaire de l’intégrer dans la directive Équipements sous pression.

La présente communication satisfait à cette demande et se fonde sur une large consultation des autorités nationales et des parties prenantes.

Les autorités nationales chargées de la mise en œuvre des deux directives et les parties prenantes considèrent que les deux directives fonctionnent très bien et ne sont pas favorables à une fusion de la directive Récipients à pression simples dans la directive Équipements sous pression. Plus particulièrement, des considérations de nature technique et relatives à la sécurité plaident en faveur du maintien de deux directives distinctes.

Sur cette base, la Commission conclut que de nombreux arguments militent en faveur du maintien de la séparation entre la directive Récipients à pression simples et la directive Équipements sous pression.

Néanmoins, cela n’exclut pas une initiative ultérieure dans le cadre d’un examen de la directive Équipements sous pression et à la lumière de l’examen d’ensemble de la nouvelle approche, initiative qui peut conduire à une fusion en un texte unique.