Industrie automobile: homologation des véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l’avant du conducteur, règlement CEE/Nations Unies

OBJECTIF : adopter la position de la Communauté sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l’homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : la proposition vise à permettre au représentant de la Commission d’exprimer un vote au nom de la Communauté sur le projet de règlement concernant l’homologation des véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur lors d'une prochaine session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE/NU.

Le principal objectif du projet de règlement est d'établir des prescriptions techniques harmonisées afin d'éviter la création d’entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes, tout en assurant un degré élevé de sécurité aux conducteurs. En particulier, ce projet de règlement permettra de garantir un champ de vision adéquat à travers le pare-brise et autre vitrage. Par conséquent, la Commission juge souhaitable que la CE se prononce en faveur de ce (nouveau) projet de règlement.