Résolution sur les droits de l'homme en Moldova et en particulier en Transnistrie

2006/2545(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 77 voix pour, une voix contre et aucune abstention, une résolution sur les droits de l'homme en Moldavie et particulièrement en Transnistrie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

Face à la répression, au harcèlement et à l'intimidation auxquels font face les médias indépendants et les citoyens, le Parlement appelle le régime de Transnistrie à trouver une solution pacifique et globale dans cette région. Il condamne en particulier l'interdiction de financement des ONG par des donateurs étrangers et se félicite dès lors, en réaction, du maintien de l'interdiction de visa de l'UE pour les membres de l'équipe dirigeante de Transnistrie.

Le Parlement  déplore également le fait que, plus d'un an après l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l'affaire Ilaşcu, les autorités autoproclamées de Transnistrie maintiennent toujours en prison deux des requérants dans cette affaire. Il invite donc les autorités moldaves à poursuivre leurs efforts en vue de mettre fin à la détention illégale et arbitraire de MM. Andrei Ivantoc et Tudor Petrov-Popa et à assurer leur libération immédiate.

Le Parlement exprime son soutien sans réserve aux efforts des autorités moldaves pour mettre en œuvre un plan d'action dans le cadre de la politique de voisinage de l'UE. Il invite la Commission et le Conseil à soutenir les autorités moldaves dans leur processus de démocratisation et à faire usage de tous les moyens diplomatiques pour affaiblir le régime autoritaire et illégal de Transnistrie. Des efforts sont également réclamés pour remédier à la corruption dans les institutions et faire cesser la traite des êtres humains. Dans la foulée, le Parlement invite les acteurs économiques de la région moldave de Transnistrie à s'inscrire auprès des autorités compétentes à Chisinau en vue de promouvoir une circulation sans entrave des marchandises à travers la frontière afin de favoriser les échanges économiques.

Le Parlement s’inquiète parallèlement de l’escalade de la violence dans la région et invite la Commission, le Conseil et le représentant spécial de l'UE pour la Moldova à tout faire pour désamorcer l'actuelle crise frontalière.

Enfin, le Parlement invite la Russie à mettre immédiatement un terme à son soutien au régime de Transnistrie, à réaffirmer son respect de l'intégrité du territoire de la Moldova et à retirer inconditionnellement ses troupes, y compris ses armes lourdes et ses munitions. Il appelle ainsi le Conseil à inscrire ce point à l'ordre du jour du prochain sommet entre l'UE et la Russie.