Organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

OBJECTIF : corriger certaines erreurs dans le règlement 1786/2003/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 456/2006/CE du Conseil rectifiant le règlement 1786/2003/CE

CONTENU : un certain nombre d’erreurs se sont glissées dans le texte du règlement 1786/2003/CE, qui sont corrigées comme suit :

- à l'article 1er dudit règlement, lescodes NC ex 1214 90 91 et ex 1214 90 99 sont remplacés par le codeNC ex 1214 90 90 à la suite d'une modification de lanomenclature combinée ;

- à l'article 5, paragraphe 1 dudit règlement, la quantité maximale garantie de 4.855.900tonnes est remplacée par la quantité maximale garantie de 4.960.723tonnes, quantité correspondant à la somme des quantitésnationales garanties énumérées au paragraphe 2 duditarticle.

- l'article 6 dudit règlement est remanié afin : de décrire correctement la méthodede calcul de la réduction de l'aide en cas de dépassement de la quantité maximale garantie ; d'aligner l'ensemble des versions linguistiques de sorte à utiliser une terminologie uniforme pour indiquer qu'il ne peut être dérogé au principe du statu quo budgétaire en cas de dépassement de la quantité maximale garantie.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/03/2006.