Reconstitution du stock d’anguilles européennes
La commission a adopté le rapport d’Albert Jan MAAT (PPE-DE, NL) modifiant – dans le cadre de la procédure de consultation - la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguille européenne. Parmi ses recommandations, la commission s’est attelée à remplacer l’idée d’une fermeture de 15 jours en alternance avancée par la Commission par une mesure alternative, visant à raccourcir la période de pêche «de manière à ce que l’effort de pêche soit réduit de moitié», ajoutant que pour les États membres qui auront présenté avant la fin 2006 un plan de gestion de l’anguille pour approbation par la Commission, cette disposition serait suspendue jusqu’à la date de la décision définitive de la Commission.
Demandant que soient prises «des mesures spécifiques visant à garantir une augmentation du nombre des civelles relâchées»afin de lutter contre la menace posée par les exportations à grande échelle de cette espèce, la commission précise par ailleurs que les États membres devraient également prendre des «mesures complémentaires pour éviter au maximum d’entraver la migration naturelle des civelles pendant des périodes déterminées» et invite l’UE à soutenir «les mesures d’aide à l’élaboration et/ou à l’adaptation de mécanismes de transposition d’obstacles de sorte que les migrations dans les cours d’eau ne soient pas compromises». Les parlementaires proposent aussi une nouvelle clause destinée à apporter une protection supplémentaire aux civelles, en soumettant à certaines conditions la pêche d’anguilles de moins de 12 cm de long.
En outre, le rapport suggère qu’un pourcentage donné (à définir par la Commission) des anguilles employées par l’aquaculture soit destiné à élever et à relâcher l’anguille jaune dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer. Enfin, il demande que la mise en œuvre de plusieurs dispositions du règlement soit repoussée d’un an, affirmant que plusieurs facteurs rendaient le calendrier proposé inapplicable.