Défis démographiques et solidarité entre générations
En adoptant le rapport d’initiative de M. Philip BUSHILL-MATTHEWS (PPE-DE, UK) par 448 voix pour, 70 voix contre et 22 abstentions, sur les défis démographiques et la solidarité entre générations, le Parlement se rallie dans les grandes lignes à la position de sa commission au fond et suggère la nécessité de développer des emplois et de prendre davantage en compte les besoins familiaux afin de mieux prendre en compte les défis générationnels.
Selon la Commission, l’Europe connaît aujourd’hui des changements démographiques sans précédent qui compromettent la croissance économique au moment de mettre en œuvre l'Agenda de Lisbonne. L’augmentation continue de la longévité; la croissance continue des effectifs des générations de plus de 60 ans et la persistance de faibles taux de natalité sont des tendances préoccupantes. Mais ce défi démographique pourrait également donner à nos sociétés l’opportunité d’offrir de nouvelles possibilités aux citoyens de toutes les tranches d'âge. Dans ce contexte, le Parlement estime que ces tendances démographiques exigent des réponses politiques. Il s'agit d'assurer une meilleure promotion de la famille; de prêter davantage d'attention à une politique d'immigration équilibrée et d'encourager les personnes âgées à participer au marché du travail. D'autres mesures - qui devraient représenter une priorité permanente des gouvernements - visent à promouvoir la conciliation du travail et de la vie familiale. Le Parlement suggère d'atteindre cet objectif, par exemple, par des horaires flexibles ou le télétravail, davantage d'égalité sur le lieu de travail, des politiques fiscales favorables aux familles et un meilleur accès aux équipements de garde d'enfants et de soins dépendants. L’objectif majeur de telles mesures est de garantir la participation de la société toute entière au défi générationnel qui s’annonce, la sécurité sociale (avec le défi financier qu’implique le vieillissement de la population pour les budgets des États membres) et la solidarité sociale.
Regrettant que le Livre vert de la Commission n’aborde pas la question de la santé reproductive (la stérilité masculine liée en particulier à la pollution touchant jusqu’à 15% des couples), le Parlement voudrait voir plus de mesures favorables à la natalité, y compris des mesures de soutien à la maternité et à la paternité. Tout ce qui tourne autour de la question de l’accueil de la petite enfance doit être plus largement favorisé dans les États membres, car le manque d’infrastructures en crèches, notamment, peut constituer un frein à l’augmentation de la natalité souhaitée et choisie. Á cet égard, le Parlement indique que nous sommes loin des objectifs de Barcelone qui demandaient à ce que les États membres mettent en place d’ici à 2010, des structures d’accueil pour 90% au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et au moins 33% des enfants de moins de 3 ans. Il en va de même pour les structures d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées, afin de permettre à ceux qui désirent travailler et qui s’occupent de personnes âgées ou handicapées à charge, de pouvoir le faire. Des objectifs semblables à ceux fixés pour la petite enfance à Barcelone devraient en outre être fixés pour la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
Le Parlement appelle les États membres à s’investir de manière plus évidente dans la promotion des familles : politiques fiscales attractives, mise en place d’écoles locales de qualité, promotion de l’égalité dans le travail, à la maison…Il invite les États membres à prendre en considération ces mesures et à adapter leurs politiques en conséquence.
Il souligne que la solidarité entre les générations signifie non seulement une meilleure intégration des jeunes - par exemple leur accès au marché du travail - mais aussi l'accès à la formation tout au long de la vie pour les personnes de tous âges. Dans ce contexte, l'accent devrait mis sur l'encouragement à travailler plus longtemps.
Le Parlement demande à la Commission de considérer les changements démographiques comme une préoccupation horizontale, d'en tenir dûment compte dans toutes les actions de l'Union et de solliciter un échange de vues plus poussé lors du Sommet de printemps de 2006. La Commission est notamment invitée, dans le contexte du programme communautaire PROGRESS, à réaliser des études, des analyses et des audits collégiaux appropriés sur le thème des changements démographiques et de leurs conséquences pour la société et les domaines d'action concernés. Il faut en outre passer d’un concept d’ »État providence » à celui de « société providence » où toute la société participerait à la responsabilité collective du lien générationnel. Il souligne que de nombreuses questions liées au changement démographique dans la société tombent exclusivement dans la sphère de compétence des États membres et qu'il n'y a aucune base communautaire pour établir des règles européennes dans ce domaine.
En matière d’éducation tout au long de la vie aussi, des actions vigoureuses et énergiques sont attendues afin de permettre à tous de mettre à jour ses connaissances, quel que soit son âge et d’être prêt à entamer de nouveaux défis professionnels en dépit de l’âge. La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge est également demandée via des initiatives communautaires fondées sur l’article 13 du Traité. De même, une attention particulière devrait être accordée aux personnes d’un « grand âge » en prévoyant des mesures collectives de réduction de leur dépendance.
Le Parlement insiste également sur le fait que tous les États membres peuvent apprendre davantage les uns des autres en intensifiant les échanges de meilleures pratiques. Il souligne l'importance de l'engrangement des connaissances des employés partant à la retraite, notamment dans le secteur public où, par exemple en France 50% des actifs du secteur public pourront faire valoir leurs droits à la retraite dans les dix ans à venir. Il invite instamment les États membres à encourager les secteurs public et privé à adopter des mesures préventives pour éviter que ne se perde "une expertise précieuse", sous forme, par exemple, de tutorat pour les personnes entrant sur le marché du travail, de départ progressif à la retraite et de programmes d'enseignement et de formation tout au long de la vie. Dans cette perspective, les États membres sont invités à apporter une assistance particulière aux PME.
En ce qui concerne la question des pensions, le Parlement appelle les États membres à intensifier les échanges de bonnes pratiques en vue d’une réforme juste et responsable des régimes en place. Les retraites doivent continuer de constituer un droit pour tous mais il est judicieux de prévoir des modèles de pension complémentaires destinés à aider les personnes à compléter des revenus qui deviendront insuffisants dans les années à venir.
Enfin, sur la question de l’immigration, le Parlement estime que l’intégration des immigrés n’a pas fait l’objet de toute l’attention voulue : il importe donc de favoriser une politique d’immigration responsable visant à atténuer les difficultés démographiques mais dans le même temps d’agir de manière à accueillir au mieux ces populations.