La promotion de cultures à des fins non alimentaires
En adoptant le rapport d’initiative de M. Neil PARISH (PPE-DE, UK) par 471 voix pour, 12 contre et 12 abstentions, les députés formulent une série de recommandations à la Commission pour développer les cultures non-alimentaires, et soulignent à ce titre que la dernière réforme de la Politique Agricole Commune a créé les conditions nécessaires à leur développement.
Les députés demandent une augmentation des crédits consacrés à la recherche dans le domaine des technologies nouvelles en proposant que l’accent soit mis sur les projets bioénergétiques les plus viables et qui apportent la preuve de la capacité de la biomasse à satisfaire de manière importante la demande énergétique européenne. Ils réclament également la mise en place d’une stratégie communautaire et d’un plan d'action pour la promotion des sources d'énergie renouvelables.
Les députés soulignent que la promotion des biocarburants peut jouer un rôle majeur en matière de garantie d’approvisionnements sûrs tout en conservant aux terres leur usage agricole. En vue de promouvoir les carburants verts, ils soulignent la nécessité de rendre obligatoires les objectifs de la directive 2003/30/CE sur les biocarburants (qui vise ce que 5,75% du carburant consommé en 2010 soit du biocarburant), en leur adjoignant de sérieux mécanismes de surveillance tout en faisant en sorte que les engagements pris soient essentiellement tenus en recourant à une production européenne locale. Ils jugent ainsi nécessaire que la politique commerciale de l'Union européenne soit conforme à cet objectif et demandent même à la Commission d'envisager d'instituer un accès au marché qualifié pour les biocarburants en provenance de pays tiers comme le Brésil.
Les députés soulignent également la nécessité de définir, dans le cadre des stratégies de développement nationales et régionales pour la période 2007-2013, les programmes opérationnels d'exploitation de la biomasse et d'assurer leur cofinancement par les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
Les députés prient la Commission de réviser les modalités de gel des terres dans le cadre des cultures énergétiques ; ils demandent en outre d'augmenter de manière substantielle la superficie maximale éligible à une aide supplémentaire et le montant du paiement tout en rappelant que le Parlement souhaite relever l'aide accordée en faveur des superficies cultivées en cultures énergétiques à 80 euros par hectare et par an, sur la base d'une surface maximale garantie de 2.200.000 hectares. Les députés estiment cependant que la promotion des cultures à des fins non-alimentaires doit être financée sans pour autant menacer les autres objectifs de soutien au développement rural. La Commission est enfin invitée à prendre des initiatives permettant de trouver le plus rapidement possible un compromis pour la production des biocarburants entre l'industrie automobile et le secteur pétrolier dans l'esprit du principe "Des biocarburants au service de l'automobile, plutôt que des automobiles au service des biocarburants".
En ce qui concerne les
possibilités offertes par les cultures et les produits spécialisés, les
députés invitent la Commission à prendre des mesures pour encourager
l’élaboration de produits chimiques spéciaux à partir de matières premières
agricoles. Ils encouragent les développements récents intervenus dans les
secteurs des matières plastiques, des lubrifiants et des isolants,
soutiennent l'utilisation dans l'agriculture de produits comme les engrais,
les produits phytopharmaceutiques et les insecticides obtenus à partir de
produits agricoles et encouragent les cultures biologiques destinées à
l'élaboration d'engrais et de produits phytopharmaceutiques.
Le Parlement demande en outre à la Commission de hâter l'harmonisation des
normes relatives aux produits et le soutien en faveur des matières premières
renouvelables dans l'ensemble de l'Union européenne, afin de promouvoir
l'instauration d'un marché intérieur des sources d'énergie renouvelables.
La Commission est invitée à proposer sans retard une révision de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, afin de définir les moyens appropriés pour faciliter la réalisation des objectifs fixés dans la directive 2003/30/CE sur les biocarburants et, par là même, de promouvoir plus avant les biocarburants.