Les relations transatlantiques

2005/2056(INI)

 La commission a adopté le rapport d’initiative d’Elmar BROK (PPE-DE, DE) sur l’amélioration des relations entre l’Union européenne et les États-Unis dans le cadre d’un accord de partenariat transatlantique. Le rapport souligne que le partenariat transatlantique, fondé sur les valeurs partagées que sont la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, est «un élément essentiel de l’action extérieure de l’Union». Tout en répétant l’engagement commun en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM), les parlementaires n’en relèvent pas moins un certain nombre de points de friction ayant entraîné les divergences récentes entre les deux parties.

Le rapport, adopté à une large majorité des membres de la commission, «souligne que l’OTAN joue un rôle important… et demeure garant de la stabilité et de la sécurité transatlantiques.» Il appelle également à une coopération étroite dans le dossier du nucléaire iranien et à une approche commune des relations avec des acteurs géopolitiques de premier plan, y compris la Chine, l’Inde, le Japon, l’Amérique latine et la Russie. Par ailleurs, il «encourage les partenaires à renforcer leurs efforts communs en matière de promotion de la paix, de la prospérité et du progrès au Proche-Orient.»

La commission n’hésite cependant pas à critiquer, à certains égards, la politique des États-Unis et invite ce pays à étendre le programme d’exemption de visa afin qu’il concerne l’ensemble des citoyens de l’UE et mette ainsi fin aux «discriminations injustifiées entre anciens et nouveaux États membres». De même, elle déplore au plus haut point «la méfiance née des soupçons de violations des droits de l’homme et du droit international, consécutifs à l’affaire dite des restitutions extraordinaires en Europe» et renouvelle son appel en faveur de «la fermeture immédiate du centre de détention de Guantánamo». Dans une autre section du rapport, les parlementaires condamnent «l’approche extraterritoriale qui caractérise de nombreux aspects de la politique extérieure et des politiques économico-commerciales extérieures des États-Unis».

Sur le plan institutionnel, la commission entend actualiser les fondements du partenariat transatlantique en remplaçant le Nouvel agenda transatlantique existant par un accord de partenariat transatlantique devant prendre effet à compter de 2007. Elle réaffirme également qu’il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire du partenariat transatlantique «en transformant le Dialogue transatlantique des législateurs en une assemblée transatlantique» et suggère au PE la création d’un poste permanent à Washington, afin que les deux instances demeurent en contact permanent.