Bateaux de navigation intérieure: prescriptions techniques
1997/0335(COD)
La commission a adopté le rapport de Renate SOMMER (PPE-DE, DE) approuvant la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, moyennant un seul amendement dans le cadre de la 2e lecture de la procédure de codécision. Cet amendement demande d'adapter les annexes de la directive et de celles de 1994 sur les bateaux de plaisance, par la procédure de comité, dans les meilleurs délais «s'il existe des contradictions ou des incompatibilités dans les dispositions de ces directives».