La lutte contre la traite des êtres humains, approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action

Mme Barbara KUDRYCKA (PPE-DE, PL) a déposé une proposition de recommandation à l’intention du Conseil conformément à l’article 114, paragraphe 1 du règlement intérieur du Parlement, portant sur l’approche intégrée de lutte contre la traite des êtres humains proposée par la Commission dans sa communication [COM(2005)0514].

Dans sa proposition de recommandation, Mme KUDRYCKA :

• invite le Conseil à faire en sorte que, d'"opération à faible risque et à forte rentabilité pour la criminalité organisée", la traite des êtres humains devienne une activité très risquée et peu rentable. Il faut donc que les services répressifs utilisent toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent pour faire respecter l'interdiction de la traite des êtres humains et ne génère plus aucun avantage économique pour les trafiquants. Si cela est le cas, le rapporteur demande alors la saisie et confiscation de tous les actifs des trafiquants. Il faut en outre que les enquêtes relatives à la traite des êtres humains aient la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée ;
• demande aux États membres d’accélérer la transposition de la directive 2004/81/CE et prennent en considération la Convention récemment élaborée par le Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ;
• invite les États membres à fournir à leurs services répressifs les ressources financières et techniques nécessaires pour leur permettre de lutter efficacement contre la traite des êtres humains. Les services répressifs devraient en particulier associer EUROPOL aux échanges d'informations, aux opérations communes et aux travaux des équipes communes d'enquête et utiliser le potentiel d'EUROJUST en vue de faciliter la poursuite des trafiquants ;
• incite les États membres et la Commission à renforcer le dialogue politique avec les pays tiers au niveau bilatéral et multilatéral sur les aspects des politiques anti-traite.

Le rapporteur demande en outre que l’UE adopte une approche résolument tournée vers le respect des droits de l'homme et vers les victimes, et ce à tous les stades de la procédure.

Enfin, des solutions régionales sont également appelées à se développer pour garantir, dans des conditions de sécurité suffisantes, le retour et la réintégration des victimes. Dans ce contexte, les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir des initiatives régionales susceptibles de compléter la coopération à l'échelon communautaire, par exemple la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée et d’autres tribunes et organisations.