Transport aérien: entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic SESAR

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux présenté par la présidence, concernant le règlement relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR : single European sky air traffic management and research). Il a invité le Comité des représentants permanents à préparer le dossier en vue de dégager une orientation générale lors de sa session de juin.

L'objet du règlement proposé est de créer une entreprise commune qui garantira la cohérence et la cohésion du projet, tout en favorisant le partenariat entre la Communauté et les autres organismes publics ou privés concernés. La Commission a adopté sa communication et une proposition de règlement en novembre 2005 (se reporter aux résumés précédents).