Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy star

La Commission a présenté une communication sur la mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans la Communauté européenne au cours de la période 2001-2005.

Le marché des équipements de bureau étant mondial, un «accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau» a été signé en décembre 2000. L'accord a pour but de stimuler le commerce international des équipements de bureau en facilitant les procédures pour les opérateurs économiques qui participent au programme Energy Star. Il viendra à expiration en juin 2006.

La Commission a confié la mise en œuvre du programme à une entité de gestion assistée d'un organisme consultatif, le Bureau Energy Star de la Communauté européenne (BESCE). En coopération avec le BESCE, la Commission a mené des activités visant à renouveler les spécifications techniques applicables aux produits pouvant être certifiés ENERGY STAR, ainsi qu'aux produits certifiés dont la promotion est assurée, et a fourni des informations destinées au public relatives à l'utilisation efficace des équipements de bureau. Le présent rapport présente une vue d'ensemble de ces activités.

Le rapport conclut que les arguments à la base de la signature d'un accord avec les Etats-Unis sont encore plus forts aujourd'hui. Compte tenu de l'expérience acquise au cours de la première période de mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans l'UE, il est proposé de poursuivre la participation de la CE à ce programme pour une deuxième période de cinq ans, pour les raisons suivantes:

- l'utilisation efficace de l'énergie est un des principaux piliers d'un approvisionnement énergétique durable dans la Communauté ;

- la consommation énergétique des équipements de bureau représente une part importante de la consommation d'électricité dans la CE. Elle pourrait augmenter du fait de l'accroissement des fonctionnalités et des performances et de la croissance du parc de machines, tant professionnelles que privées. Il y a donc lieu de poursuivre l'optimisation de la performance énergétique des équipements de bureau ;

- le programme ENERGY STAR constitue un cadre pour la coordination des efforts nationaux et communautaires visant l'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Une approche coordonnée est nécessaire pour réduire au minimum les effets néfastes sur l'industrie et le commerce ;

- les équipements de bureau étant commercialisés à l'échelle planétaire, il convient de mettre en œuvre les mesures destinées à optimiser leur efficacité énergétique en coopération avec les acteurs et décideurs mondiaux ;

- le programme est largement accepté par les fabricants. En outre, ce programme joue un grand rôle aux États-Unis du fait que les marchés publics d'achat sont fondés sur le respect des spécifications techniques ENERGY STAR ;

- la Commission considère que l'apport des experts de la CE est important et contribue au développement de spécifications techniques cohérentes et ambitieuses ;

- bien qu'une quantification soit impossible, les services de la Commission estiment que le programme ENERGY STAR a contribué à une amélioration de l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Par ailleurs, il existe encore d'importants gisements d'amélioration de la performance énergétique des équipements de bureau, avec un bon rapport coût-efficacité ;

- la rapidité de l'innovation et des cycles de développement des produits impose d'utiliser des instruments très souples, tels que des régimes volontaires d'étiquetage, qui peuvent être adaptés plus vite à l'évolution du marché ;

- le programme, et en particulier sa base de données gérée par la Commission et l'EPA, peut servir de base aux activités des autorités nationales, régionales et locales concernant la promotion des équipements de bureau à haute efficacité énergétique.

Au cours de sa réunion du 2 décembre 2005, les parties au sein du BESCE ont approuvé la présente évaluation et se sont prononcées en faveur de la = conclusion d'un nouvel accord avec les États-unis intégrant les adaptations dictées par l'expérience acquise lors de la première période.