Agenda 2000 : pré-adhésion, coordination de l'assistance aux pays candidats
Le présent document constitue le cinquième rapport général de la Commission sur les trois instruments de préadhésion et leur coordination (Phare-ISPA-SAPARD) en 2004.
En ce qui concerne PHARE, les programmes d’évaluation intermédiaire ont produit, en 2004, 45 rapports nationaux, sectoriels ou thématiques, couvrant Phare ou d’autres instruments financiers de préadhésion, ainsi qu’un rapport consolidé succinct sur l’aide Phare attribuée en 1999-2002 et mise en oeuvre jusqu’en novembre 2003. Dans l’ensemble, les résultats des évaluations ont conclu à des performances mitigées en ce qui concerne Phare. Ces résultats sont dus, pour une bonne part, à des insuffisances constatées à trois niveaux. En premier lieu, d’importantes faiblesses ont été relevées au plan de l’analyse des besoins et de la conception. En second lieu, le niveau de réalisation des objectifs des programmes ou des projets était juste suffisant. En troisième lieu, la mise en oeuvre, tout en marquant des progrès, a souffert de problèmes d’efficacité générale. Les résultats obtenus grâce à l’aide de Phare sont néanmoins tout à fait remarquables si l’on considère la complexité des objectifs de préadhésion et les contraintes imposées par une période de mise en œuvre très limitée.
S’agissant d’ISPA, aucun projet n’ayant été achevé à ce stade, la question des évaluations ex post ne s’est pas encore posée.
Bien que huit des dix pays bénéficiaires aient acquis le statut d’État membre le 1er mai 2004, ils ont continué à négocier des projets SAPARD avec les bénéficiaires finaux jusqu’à ce qu’ils ont été capables de passer aux instruments de programmation postérieurs à l’adhésion. Par conséquent, les organismes Sapard ont approuvé, jusqu’à la fin de 2004, plus de 37.000 projets impliquant une contribution communautaire de 2,2 milliards EUR.
Comme le stipule le règlement de coordination, la Commission assure une coordination étroite entre les trois instruments de préadhésion. Afin d'éviter tout chevauchement, la Commission a précisé l'interface entre Phare et SAPARD, en tenant compte des dispositions du règlement de coordination. Les services de la Commission (DG Élargissement, Relations extérieures et Politique régionale) ont organisé des réunions périodiques avec les experts des délégations responsables de PHARE et d’ISPA afin d’examiner des questions de programmation et de mise en oeuvre concernant notamment les appels d’offres et l’attribution des marchés.
Dans plusieurs pays, la coordination interministérielle doit encore être améliorée. La Commission encourage ainsi vivementles pays candidats à intensifier la coordination interministérielle, préalable indispensable au succès de la gestion future des Fonds structurels, ainsi que, à court terme, à la mise en œuvre du volet de Phare sur la cohésion économique et sociale.
A l’instar des années précédentes, la coopération avec la BEI et les institutions financières internationales (IFI) s'est poursuivie en 2004 dans le cadre du protocole d'accord sur la coopération en matière d'aide à la préadhésion. Les chiffres disponibles pour les années 2000 à 2004 indiquent que le montant des prêts conclus par les IFI en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie s’élèvent à 6,9 milliards EUR pour la période 2000-2004. Ce montant important démontre également l'effet de levier de l'aide communautaire de préadhésion, qui a elle-même été renforcée depuis 2000.
Puisque d’importants projets d’infrastructure faisant généralement l’objet d’un cofinancement international sont désormais financés par ISPA, le cofinancement au titre de Phare a été limité. En ce qui concerne la mise en oeuvre,le principal instrument de cofinancement a été une nouvelle fois, en 2004, la facilité de financement des PME, à laquelle participent la BEI, la BERD et la Banque pour le développement du Conseil de l'Europe.
Les vastes projets environnementaux et de transport étant réalisés principalement dans le cadre d’ISPA, la DG Politique régionale est le principal partenaire de cofinancement avec la BEI et la BERD. La facilité de financement des municipalités est axée sur des mesures de financement et de renforcement des capacités des banques locales visant à leur permettre d’intensifier leurs prêts aux municipalités locales. Enfin, la BEI et la Commission ont établi une facilité pour les régions transfrontalières. Ce projet porte principalement sur la mise en place de petites infrastructures municipales dans les régions transfrontalières, afin de faciliter leur intégration avec les régions actuelles de l’Union européenne. Des discussions concernant le cofinancement du volet de cohésion économique et sociale de PHARE sont également en cours.
Le rapport précise que les dotations financières par pays pour PHARE, ISPA et SAPARD en 2004 se sont élevées à 497 mios EUR pour la Bulgarie et à 907 mios EUR pour la Roumanie. 31 mios EUR sont allés aux programmes multi-pays couvrant TAIEX, la sûreté nucléaire, la coopération statistique, la participation aux agences et à un instrument de mise en réseau.