Politique de l'énergie: sources renouvelables, plan d'action pour la biomasse
OBJECTIF : proposer un plan d’action visant à promouvoir l’utilisation de l’énergie de la biomasse.
CONTENU : dans le contexte d’une sécurisation des approvisionnements, de la dépendance croissante de l'UE à l'égard des importations de pétrole et de gaz, de la hausse constante des prix du pétrole et des engagements pris par l’UE pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables demeure une priorité dans l’agenda de la politique énergétique européenne. Le recours à la biomasse constitue l’une des principales solutions possibles pour mettre fin à la dépendance de l’Europe vis-à-vis des combustibles fossiles. Des mesures en faveur de la biomasse efficaces au regard de leur coût doivent être arrêtées au niveau européen afin de : tirer un bénéfice maximal de l’innovation nationale et locale; offrir des perspectives claires aux grandes industries organisées à l’échelle européenne; répartir la charge de façon équitable.
Le présent plan d'action décrit des mesures visant à accélérer le développement de l’énergie de biomasse produite à partir de bois, de déchets et de plantes cultivées en s’appuyant sur le marché pour stimuler son utilisation et en levant les obstacles à l’expansion du marché. Ces mesures permettront à l’Europe de réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles, de limiter ses émissions de gaz à effet de serre et de stimuler l’activité économique dans les zones rurales.
Le plan d’action est une première étape, une étape de coordination. Il préconise notamment un examen de la manière dont les normes relatives aux carburants pourraient être améliorées pour encourager : l’utilisation de la biomasse pour le transport, le chauffage et la production d’électricité; des investissements en faveur de la recherche, en particulier pour la production de combustibles liquides à partir de bois et de déchets; et une campagne pour informer les agriculteurs et les propriétaires de forêts de l’intérêt des cultures énergétiques. La Commission se propose également de travailler à une future législation communautaire visant à promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables pour le chauffage.
La Commission estime que les mesures décrites dans le plan d’action porteront la quantité de biomasse utilisée à environ 150 millions de tepd’ici à 2010 (elle était de 69 millions de tep en 2003) sans accroître l’intensité de l’agriculture ou altérer massivement la production alimentaire dans l’UE. La Commission prévoit que ces mesures permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 209 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an, de fournir des emplois directs pour 250.000 à 300.000 personnes et de réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie de 48 à 42% à l’horizon 2010.
Le plan d’action repose sur une vaste consultation des parties intéressées, dont la réaction à l’idée d’une approche communautaire énergique dans ce domaine a été largement positive. Il s'accompagne d'une analyse d'impact générale. La prochaine étape consistera à mettre le programme en pratique. Le livre vert sur une politique européenne cohérente de l'énergie, qui sera publié au printemps prochain, s’intéressera aux progrès réalisés et aux étapes à venir.