Transport par voies navigables: programme d'action européen intégré Naiades
OBJECTIF : présenter un programme d’action pour renforcer le transport par voie navigable en Europe.
CONTENU : la navigation intérieure offre un moyen important d'améliorer le système de transport en Europe, qui connaît des problèmes d'encombrements de circulation et de retards, et qui nuit à l'environnement. Le recours accru à la navigation intérieure pour le transport des marchandises contribuera à absorber l'augmentation constante du fret. En outre le transport par voie navigable peut facilement être entièrement intégré dans la chaîne logistique de porte-à-porte. Avec une flotte de 12.000 bateaux et une capacité équivalente à 10.000 trains ou 440.000 camions, la navigation intérieure peut rendre le transport en Europe plus efficace, plus fiable, et plus écologique.
En vue d’exploiter ce potentiel, la Commission européenne propose un programme d'action pluriannuel (2006-2013) pour promouvoir le transport par voie navigable en Europe. Intitulé "NAIADES" (pour Navigation intérieure : Actions et Développement en Europe), le programme concerne tous les niveaux de responsabilité dans le domaine de la navigation intérieure, le secteur lui-même, les États membres et l’Union européenne. Il se base sur une profonde analyse du secteur ainsi qu’une large consultation des États membres et de l'industrie.
Le programme d’action axé sur cinq domaines interdépendants, pour une politique globale du transport par voies navigables (TVN):
- le marché : créer des conditions favorables pour les services et attirer de nouveaux marchés,
- la flotte : stimuler la modernisation de la flotte et l'innovation et améliorer l'efficacité logistique ainsi que les performances du TVN en matière d'environnement et de sécurité
- les emplois et compétences : attirer la main-d’œuvre et accroître les investissements dans le capital humain,
- l’image : promouvoir la navigation intérieure comme un auxiliaire précieux au moyen d’un réseau au service de sa promotion
- les infrastructures : mettre en place des infrastructures appropriées pour la navigation intérieure.
La Commission examine également les différentes options pour moderniser l’environnement réglementaire en vue des défis qu’il faudra relever à l’avenir, telles que : le renforcement de la coopération entre les commissions fluviales internationales et la Commission européenne, en s'appuyant sur des "protocoles d'accord ; l'adhésion de la Communauté européenne aux commissions du Rhin et du Danube ; la création d'une organisation paneuropéenne de la navigation intérieure, de caractère intergouvernemental, sur base d'une nouvelle convention internationale ; l’opportunité de confier à la Communauté la tâche d’aborder dans une perspective stratégique le développement du TVN en Europe.
Les diverses actions et mesures indiquées dans le programme seront précisées après délibération au Conseil et au Parlement. Sur cette base, la Commission présentera, le cas échéant, des propositions législatives et mettra en œuvre les mesures opérationnelles. Toute proposition sera précédée par une profonde analyse d’impact.