Croissance et emploi: politique de cohésion de soutien, orientations stratégiques communautaires 2007-2013

OBJECTIF : présenter les orientations stratégiques de la politique de cohésion pour 2007-2013.

CONTENU : la Commission présente les orientations stratégiques de la politique de cohésion pour 2007-2013, qui transposent notamment les priorités de la Communauté afin de promouvoir un développement équilibré, harmonieux et durable. L'objectif principal de ces orientations est d'identifier les priorités communautaires en matière de soutien dans le cadre de la politique de cohésion, en vue de renforcer les synergies avec la stratégie de Lisbonne et de permettre sa mise en œuvre, conformément aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi. La Commission souligne également qu'elles serviront de socle pour l'élaboration des cadres de référence stratégiques nationaux et des programmes opérationnels correspondants. Il appartiendra au Conseil, après adoption des règlements et sur la base d'une proposition de la Commission, d'établir les orientations stratégiques pour la politique de cohésion dans la Communauté.

Comme cela ressort des orientations, les ressources limitées dont dispose la politique de cohésion doivent être concentrées sur les domaines où elles peuvent produire les meilleurs résultats en termes de croissance et d'emploi.

Trois priorités générales ont été définies:

- Orientation I: faire de l'Europe un lieu plus attractif pour les investissements et l'emploi:

• étendre et améliorer les infrastructures en matière de transports, d’environnement et d’énergie;
• renforcer les synergies entre la protection environnementale et la croissance ;
• traiter la question de l'utilisation intensive par l'Europe de sources d'énergie traditionnelles et soutenir le développement de technologies renouvelables et alternatives.

- Orientation II: connaissance et innovation, facteurs de croissance:

§         accroître et améliorer les investissements en RDT;

• faciliter l'innovation et encourager la création d'entreprises; promouvoir la société de l'information pour tous;
• faciliter l'accès aux financements.

- Orientation III: des emplois plus nombreux et de meilleure qualité:

• attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale;
• améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité du marché du travail;
• investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences; renforcer les capacités administratives, et maintenir une meilleure main d’œuvre.

Les orientations portent également une attention toute particulière à la cohésion et à la coopération territoriales. Elles consacrent la contribution des villes à la croissance et à l'emploi, soutiennent la diversification économique des zones rurales et renforcent la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Elles ne constituent pas une approche uniforme. Sur la base des priorités définies, chaque État membre ou chaque région devra articuler ses actions de manière appropriée à sa propre trajectoire de développement en fonction de sa situation économique, sociale, institutionnelle et culturelle particulière.

Les orientations seront arrêtées par le Conseil à l'unanimité après l'adoption des règlements (faisant suite à un accord sur la perspective financière 2007-2013) et sur la base d'une proposition de la Commission. Elles serviront de support à l’élaboration des cadres de référence stratégiques nationaux et des programmes opérationnels correspondants qui seront adoptés par la Commission. Le calendrier d’adoption des règlements relatifs aux fonds structurels et de cohésion (2007-2013) devra impérativement être respecté si l’on veut disposer d’un délai suffisant pour la phase de programmation, en 2006.