Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

La BCE est favorable au règlement proposé, qui vise à établir la nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté (la «NACE Rév. 2»). La BCE n'a d'objection ni à l'encontre de la nouvelle structure de la NACE, ni à l'encontre de sa nomenclature détaillée.

La BCE souscrit aux principes qui sous-tendent la NACE Rév. 2, notamment: a) l'adéquation à la réalité économique (extension de la nomenclature en ce qui concerne les industries des services) ; b) la comparabilité avec d'autres nomenclatures internationales, en particulier la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) Rév. 4, et ; c) la continuité avec la nomenclature précédente. La BCE considère par ailleurs qu'il convient de fournir tous les efforts nécessaires et d'adopter toutes les dispositions juridiques requises, pour assurer la plus grande cohérence possible avec d'autres nomenclatures et d'autres normes statistiques internationales.

La BCE est d’avis qu’une mise en oeuvre simultanée dans les États membres est cruciale pour les statistiques de la zone euro et de l'Union européenne, qui sont établies en utilisant comme source principale des informations d'origine nationale. Elle suggère par conséquent de renforcer le considérant 9 et l'article 6, point c), afin d'assurer une mise en oeuvre pleinement coordonnée de la NACE Rév. 2 dans les États membres ainsi que la cohérence entre les domaines statistiques.