Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc

OBJECTIF : signature, application provisoire et conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : l’accord aérien euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc a été négocié en fonction d’un mandat reçu du Conseil en décembre 2004. Le texte de l’accord avec le Maroc, fondé sur les directives de négociation du mandat, a été finalisé lors de la dernière session de négociation et paraphé le 14 décembre 2005, à l’occasion de la conférence ministérielle Transport Euromed qui s’est tenue le 15 décembre 2005 à Marrakech. La signature de l’accord est envisagée pour la mi-2006.

En raison du statut avancé de la relation entre le Maroc et l’Union européenne, l’accord avec le Maroc aboutira à une intégration complète, en deux phases, du marché aérien marocain dans le Marché aérien unique. Ce Marché est fondé sur les trois piliers que sont la convergence réglementaire (reprise de l’acquis communautaire en matière d’aviation, participation au Ciel unique européen), une assistance technique ciblée (à travers des outils tels que le PAST) et une ouverture des marché aussi grande que possible. Il en résultera un environnement commercial ouvert où les opérateurs seront libres de leurs choix commerciaux et où ils opéreront selon les normes les plus élevées en matière de sécurité, sûreté de l’aviation et de protection du consommateur.

En effet, l’accord aérien euro-méditerranéen n’est pas un simple accord d’ouverture des marchés car les deux parties ont également convenu de procéder à un alignement général des règles aériennes sur les éléments principaux de la législation communautaire, y compris en matière de sécurité, de règles économiques et notamment de concurrence, de gestion du trafic aérien et de protection du consommateur.