Transport par voies navigables: programme d'action européen intégré Naiades

 La commission a adopté le rapport d’initiative élaboré par Corien WORTMANN‑KOOL (PPE‑DE, NL) en réponse à la communication de la Commission européenne concernant un programme d’action européen intégré pour le transport par voies navigables (NAIADES). Se félicitant de l’initiative de la Commission, les députés européens invitent les États membres à poursuivre l’élaboration de politiques nationales visant à stimuler le transport par voies navigables (TVN) et à encourager les autorités régionales, locales et portuaires et les industries à faire de même.

Le rapport souligne qu’il convient de renforcer les marchés existants, en particulier en rendant les infrastructures plus fiables et en assurant une meilleure intégration de toute la chaîne logistique. Le secteur consistant essentiellement en petites entreprises, la Commission et les États membres sont invités à améliorer l’accès au financement, et principalement aux capitaux à risque, en vue de faciliter le lancement de nouvelles entreprises. La Commission est par ailleurs priée de publier dans les meilleurs délais les orientations relatives aux aides d’État dans le cas des régimes de soutien aux TVN et d’adopter des règles «de minimis» tenant dûment compte des besoins du secteur du transport par voies navigables.

Le rapport souligne que «la fiabilité du réseau de voies navigables et la mise à disposition de ports (intérieurs) multifonctionnels sont la condition déterminante d’un développement ultérieur du TVN», en précisant que les États membres doivent intensifier leurs efforts pour garantir le caractère suffisant et la fiabilité des infrastructures. Le système de voies navigables doit être intégré au système de navigation maritime en renforçant les débouchés maritimes, en améliorant les interfaces entre le système fluvial et le système maritime et en réalisant des investissements pour créer de nouveaux moyens de transport fluviaux maritimes. Le rapport invite la Commission, d’une part, à élaborer un plan de développement européen, qui devrait comporter l’inventaire des infrastructures en matière de réseaux européens de voies navigables, et, d’autre part, à désigner aussi rapidement que possible, et pour la fin de 2006 au plus tard, un coordinateur européen pour le RTE‑T «transports par voies navigables», afin de soutenir la mise en œuvre des projets prioritaires en la matière, en s’appuyant sur les expériences réalisées avec les coordinateurs qui existent déjà.

Rappelant la nécessité d’imposer en 2007 des valeurs limites communautaires plus rigoureuses pour les émissions de SOx, de matières particulaires (PM), de NOx et de CO2 et d’encourager en particulier la consommation de combustibles à basse teneur en soufre, la commission parlementaire invite, d’une part, la Commission européenne et les États membres à prévoir des mesures d’incitation afin d’accélérer l’introduction et l’utilisation de moteurs efficaces du point de vue de la consommation de carburant et respectueux de l’environnement dans le transport par voies navigables, et, d’autre part, la Commission européenne à présenter une proposition fixant des critères plus rigoureux pour les carburants utilisés dans la navigation intérieure. La commission parlementaire insiste également sur la nécessité d’encourager la conception de navires propres et efficaces en vertu du septième programme‑cadre sur la recherche et le développement. Les députés européens recommandent notamment à la Commission européenne de présenter en 2007 une proposition portant création d’un fonds européen pour l’innovation dans le domaine des transports par voies navigables permettant de réaliser de nouveaux investissements axés sur la demande et d’imaginer de nouveaux concepts d’intérêt européen en matière d’innovation logistique, technologique et environnementale nécessitant une coopération et une interopérabilité transfrontalières.

Enfin, le rapport souligne la nécessité de poursuivre les efforts pour harmoniser les exigences en matière d’équipages et de certificats de conduite, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des qualifications et de concevoir des critères de formation communs pour le secteur.