Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport d'Anne LAPERROUZE (ADLE, FR), le Parlement européen a soutenu 17 amendements de compromis sur la directive destinée à adapter le réseau transeuropéen de l'énergie à l'UE élargie.

Le compromis voté par le Parlement prévoit que deux éléments importants inclus dans la proposition de la Commission et soutenus par le Parlement en première lecture, ayant été supprimés par le Conseil, soient réintroduits dans la directive, à savoir : la déclaration d'intérêt européen, qui permet de donner la priorité aux projets transfrontaliers ayant des retombées notables sur le plan de l'intégration des réseaux concernés, d'une part, et le coordinateur européen, qui pourrait être désigné pour un axe prioritaire donné ou un projet prioritaire particulier, d'autre part.

Le coordinateur européen devra en particulier : favoriser la dimension européenne du projet et le dialogue transfrontalier entre les promoteurs du projet et les populations concernées ; contribuer à la coordination des procéduresnationales de consultation des populations concernées ; et remettre chaque année à la Commission un rapport sur l'avancement du ou des projets pour lesquels il a été désigné et sur les difficultés et obstacles susceptibles d'entraîner un retard significatif, rapport que la Commission transmettra aux États membres concernés.

En outre, les projets d'intérêt européen devront être mis en œuvre rapidement. Les États membres, sur la base d'un projet de calendrier fourni à cet effet par la Commission, soumettront à cette dernière un calendrier à jour et indicatif de la réalisation des projets, précisant dans la mesure du possible: le moment prévu pour l'accomplissement de la procédure d'approbation de la planification du projet ;  le calendrier de l'étude de faisabilité et de la phase de conception ; la  période de construction de l'ouvrage ; la date de mise en service de l'ouvrage.