Coopération policière: utilisation commune des officiers de liaison Europol détachés par les autorités répressives des États membres. Initiative Royaume-Uni

En adoptant le rapport de Mme Martine ROURE (PSE, FR) le Parlement se rallie totalement à la position de sa commission au fond et demande le renforcement du dispositif prévu pour l’échange d’informations entre officiers de liaison. Pour l’essentiel, les amendements visent à :

• préciser ce qu’il faut entendre par « officier de liaison d’EUROPOL » : il s’agit d’un agent d’EUROPOL envoyé dans un pays tiers ou une organisation internationale pour coordonner la coopération avec les autorités de ce pays ou EUROPOL, d’une part, et entre les officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres dans ce pays tiers, d’autre part ;
• s’assurer que les officiers de liaison entretiennent des contacts directs avec les autorités compétentes du pays hôte ou l’organisation internationale concernée en vue d’accélérer les échanges d’informations ;
• prévoir que les officiers de liaison exercent leurs fonctions dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des dispositions réglementaires nationales, de la convention EUROPOL et des accords éventuellement conclus avec l’État d’accueil ainsi que dans le respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• faire en sorte que, lorsqu’il y a plusieurs officiers de différents États membres détachés dans un même pays ou une même organisation, ces derniers communiquent et coordonnent leurs actions : pour ce faire, le Parlement suggère que ces officiers s’organisent en équipe et collaborent pour recouper les informations qu’ils recueillent ;
• prévoir la possibilité pour les officiers de liaison de s’aider mutuellement dans leurs contacts avec les autorités du pays hôte ; au besoin, se répartissent les tâches de travail à mener et agissent de manière à défendre collectivement les intérêts de l’Union européenne dans le pays hôte (et non chacun de leur côté) ;
• parmi les tâches qui leur seraient attribuées, prévoir l’échange d’informations sur les menaces graves dirigées contre l’un ou l’autre État membre (et pas forcément celui dont ils défendent les intérêts au départ) : ces informations pourraient être échangées directement entre officiers de liaison se trouvant dans le pays hôte ou avec EUROPOL ;
• prévoir que les échanges d’informations passent le plus directement possible par les canaux  d’EUROPOL.

Á noter que, pour le Parlement, le dispositif proposé constitue un développement de l’acquis Schengen, et devrait dès lors être étendu à la Norvège et à l’Islande, pays associés à l’application de l’acquis Schengen.