Emissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur

Le Parlement européen a approuvé le projet commun concernant un projet de directive sur les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur.

L'enjeu portait sur la possibilité, pour les États membres, de promouvoir l'installation de systèmes de climatisation produisant de faibles émissions de gaz à effet de serre sur les véhicules, au moyen d'incitations fiscales ou autres.

Au cours du trilogue informel, qui s'est tenu le 17 janvier 2006, aucun accord préliminaire n'a été obtenu. Le comité de conciliation s'est réuni le 31 janvier 2006. Cette réunion s'est concentrée sur les incitations fiscales ou autres.

Le comité de conciliation s'est entendu sur la possibilité, pour les États membres, de promouvoir l'installation de systèmes de climatisation efficaces et innovants, qui réduisent plus avant l'impact climatique et respectent la réglementation communautaire sur les aides d'État.