Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2005

En adoptant le rapport de M. Thierry CORNILLET (ADLE, FR), le Parlement européen se rallie totalement à la position de sa commission au fond et se félicite des travaux de l’Assemblée parlementaire ACE-UE. Il se réjouit du bilan 2005 des activités de l'Assemblée paritaire ACP-UE, année au cours de laquelle ont eu lieu les 9^ème et 10^ème sessions respectivement à Bamako (Mali) du 16 au 21 avril 2005 et à Edimbourg (Royaume-Uni) du 19 au 24 novembre 2005.

Le Parlement se félicite de la conclusion des négociations sur la modification de l'accord de Cotonou en regrettant toutefois que l'accord trouvé lors du sommet de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005 portant à 22,682 milliards EUR (enveloppe affectée au 10^ème FED 2008-2013) reste en-deçà des propositions initiales visant à maintenir le même niveau d'aide que dans le 9^ème FED.

Lors de sa 9^ème session d'avril 2005, à Bamako (Mali), l'Assemblée a demandé qu'une part appropriée des crédits du FED soit affectée à l'éducation et à la formation politique des parlementaires et des dirigeants politiques, économiques et sociaux. Ces ressources devraient être utilisées pour la création d'écoles d'administration publique et pour la formation politique des parlementaires, des administrateurs locaux et des personnes occupant des postes à responsabilités au sein des partis politiques et des associations.

Le Parlement demande une plus grande transparence des négociations sur les Accords de partenariat économique (APE) ainsi que la fourniture d'une assistance substantielle, conformément à l'engagement pris à Gleneagles par le Président José Manuel BARROSO d'apporter une aide de 1 milliard EUR en faveur du commerce.

Le Parlement prône également une plus grande association de l'Assemblée ACP-UE aux négociations sur les APE, ainsi que du Parlement européen, des parlements nationaux, des pouvoirs publics locaux et de la société civile, qui participe de plus en plus aux sessions de l'APP, un record ayant été atteint en la matière avec la session d'Édimbourg. Il invite l’APP à poursuivre ses travaux sur les droits de l’homme et à contribuer ainsi au dialogue politique prévu par l’accord de Cotonou. Il encourage tout particulièrement la commission des affaires politiques de l’APP à renforcer son rôle de défense de la démocratie parlementaire dans les pays ACP et à se transformer en véritable forum de prévention et de résolution conflits, dans le cadre du partenariat ACP-UE.

Le Parlement relève que le paquet de mesures de compensation et de restructuration de l’Union européenne à l’intention du secteur sucrier de l’Union dépasse les 7 milliards EUR et demande que les 18 pays ACP signataires du protocole sucrier, dont l’économie dépend pour beaucoup presque entièrement du sucre, bénéficient d’un soutien financier substantiel, qui s'ajouterait aux engagements existants.

Pour l'organisation des sessions de l'Assemblée, le Parlement se félicite de l'alternance entre un pays ACP et le pays de la Présidence de l'Union européenne, ce qui donne une véritable équivalence entres les sessions dans les pays ACP et les pays européens.

La rotation entre les États ACP et les États de l'UE changera à partir de 2006. La 11^ème session se tiendra à Vienne, en Autriche, du 17 au 22 juin 2006. La 12^ème session aura lieu à la Barbade du 18 au 24 novembre 2006.

Sur le plan de la préparation des dossiers, le Parlement demande que des rapports soient préparés sur les questions suivantes :

• rôle de l’intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité ;
• impact du tourisme sur le développement ;
• armes légères et de petit calibre et développement durable ;
• énergie dans les ACP ;
• pêche et aspects sociaux et environnementaux dans les ACP ;
• problématique de l’accès à l’eau.

Enfin, le Parlement demande l’organisation de réunions au niveau sous-régional et régional ainsi qu’une coopération étroite entre parlementaires africains et européens, grâce à la mise en place de programmes d’échange mutuel de fonctionnaires.