L'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement

En adoptant le rapport d’initiative de M. Max VAN den BERG (PSE, NL), le Parlement européen souligne que tous les acteurs ont un rôle à jouer dans la lutte contre la corruption: politiques, fonctionnaires gouvernementaux, société civile, médias, ainsi que les multinationales. Dans ce contexte, il souligne la nécessité de : soutenir, dans les pays en développement, les parlements nationaux dans leur activité en tant qu'autorité budgétaire ; soutenir davantage des projets d'aide ou de renforcement des médias libres et indépendants; travailler à l'édification et au renforcement du système juridique dans les pays partenaires; accorder une attention accrue au rôle de la société civile en promouvant la bonne gouvernance et le contrôle volontaire de la corruption ; mieux éduquer les femmes et les jeunes filles et promouvoir la participation des femmes dans les instances politiques.

La communauté internationale a également un rôle à jouer. Les députés invitent ainsi les États membres à ratifier la convention de l'OCDE sur la corruption des agents publics (1997) et celle des Nations Unies contre la corruption (2003). Le Parlement souhaite néanmoins aller plus loin, et demande à la Commission et aux États membres d'instaurer un système international de listes noires afin d'éviter que les banques ne prêtent d'importantes sommes d'argent aux régimes ou aux représentants gouvernementaux corrompus.

Le Parlement soutient la campagne "Publiez ce que vous payez", qui demande aux multinationales de divulguer les informations concernant les paiements effectués aux gouvernements. Il souligne l'importance que la société civile établisse des circuits de surveillance dans les pays en développement, en exigeant du gouvernement un système de vérification et de bilan. Selon les députés, l'octroi d'une aide budgétaire devrait  toujours être soigneusement précédé d'une évaluation du risque fiduciaire au cas par cas et être assorti d'un dialogue politique visant à améliorer la gestion des finances publiques (GFP) en réduisant le risque de corruption ou de mauvaise gestion des crédits.

Le rapport réclame plus de transparence dans les programmes d'aide budgétaire de l'Union européenne, avec la publication d'informations sur l'aide dépensée dans le pays destinataire et préconise quel'aide budgétaire soit affectée à un secteur spécifique. Les députés demandent également aux États membres qui ont sur leurs territoires des centres financiers importants de prendre les mesures - juridiques et administratives - pour garantir le rapatriement dans l'État d'origine des fonds acquis illégalement. Ils invitent enfin les États membres à promouvoir un instrument international juridiquement contraignant sur le suivi et le marquage des ALPC et des munitions aussi rapidement que possible.

La Commission est invitée à étudier des mesures visant à réduire la dette extérieure des pays en voie de développement.