Résolution sur la situation au Darfour, Soudan

2006/2553(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 76 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, une résolution sur le Darfour.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

Le Parlement déplore en premier lieu que tant l'Armée de libération du Soudan (ALS) que les rebelles du Mouvement pour la justice et l'égalité continuent à recourir à la violence et aux viols. Il condamne tout particulièrement la persistance du gouvernement du Soudan à appuyer la milice janjaweed.

Le Parlement appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à s'atteler au problème de la violence au Darfour, qui est assimilable à un génocide, et à protéger les civils en précisant clairement le mandat de la mission de l'Union africaine au Darfour. De même, il appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à prolonger l'embargo sur les ventes d'armes au Darfour et à l'élargir à tout le Soudan. Il souligne à cet égard que le mandat des forces de la mission de l'Union africaine au Soudan (l’AMIS) est d'abord et avant tout l'observation des violations de l'accord de cessez-le-feu humanitaire. Il critique dès lors la communauté internationale pour ne pas avoir agi à temps, pour assurer la protection des civils plus tôt.

Le Parlement invite parallèlement les États membres de l'Union à honorer leur engagement à fournir des observateurs militaires, des fonctionnaires et des policiers civils pour améliorer la sécurité au Darfour. Il demande notamment que la mission actuelle de l'AMIS soit dotée de moyens de financement adéquats. Il invite en outre l'Union européenne, les États-Unis et les autres acteurs internationaux à entreprendre les actions nécessaires pour aider à mettre un terme à l'impunité au Darfour et à obtenir du régime en place, des sanctions ciblées pour punir les individus qui entravent le déploiement des forces des Nations unies. Il invite également la communauté internationale à appuyer les enquêtes de la Cour pénale internationale sur la violation du droit humanitaire international et des droits de l'homme au Darfour.

Parallèlement, le Parlement demande que soit mis un terme à la conscription forcée des réfugiés soudanais pratiquée au Tchad ainsi que l'instauration d'une force de surveillance des frontières entre le Tchad et le Soudan. Il critique vivement le gouvernement de Soudan pour avoir empêché Jan Egeland, sous-secrétaire d'État aux affaires humanitaires et coordinateur de l'aide d'urgence des Nations unies, de se rendre au Darfour et appelle l'Union africaine à continuer à jouer un rôle moteur dans les négociations de paix d'Abuja. Des efforts sont également réclamés, côté soudanais, pour renforcer la sécurité de la population du pays et pour favoriser l’acheminement de d'aide humanitaire.

Le Parlement prie enfin la communauté internationale à exercer davantage de pression sur la Russie et la Chine de manière à empêcher que les intérêts économiques que représente la vente de pétrole et d'armes mettent en péril le processus de paix au Darfour.