Résolution sur la communauté assyrienne et la situation dans les prisons irakiennes
Le Parlement européen a adopté par 86 voix pour, une voix contre et une abstention, une résolution sur la communauté assyrienne et la situation dans les prisons irakiennes.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE et UEN.
En ce qui concerne la situation des assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes), le Parlement condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre ces personnes et demande aux autorités irakiennes et à la Force multinationale Irak (FMN-I) d'appréhender les auteurs de ces crimes et de les traduire en justice. Il appelle les autorités irakiennes à protéger les assyriens et à améliorer leur sécurité, notamment en facilitant leur retour et leur réinstallation. Le Parlement demande en outre que les chrétiens d'Irak participent à la reconstruction ainsi qu'à l'administration de leur pays. Il invite également la Commission et le Conseil à prendre toutes les mesures nécessaires visant à aider et à protéger les assyriens d’Irak.
En ce qui concerne la situation dans les prisons en Irak, le Parlement réitère sa condamnation de l'utilisation de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'encontre de prisonniers. Il demande aux autorités irakiennes et à la FMN-I de garantir que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers. Il appelle notamment le FMN-I et les autorités irakiennes à mettre en place des mesures de sauvegarde appropriées visant à empêcher que la torture et les mauvais traitements soient infligés aux détenus en:
- s'assurant que toutes les allégations de tels abus fassent l'objet d'une enquête rapide, approfondie et indépendante et que tout militaire se trouvant avoir employé, ordonné ou autorisé la torture, soit traduit en justice;
- veillant à ce que les détenus soient effectivement en mesure de contester leur détention devant une juridiction et soient soumis à une procédure équitable;
- poursuivant toutes les personnes qui sont actuellement détenues sans être accusées d'un crime pénal reconnu au niveau international, ou en les libérant.
Le Parlement demande également à la Force multinationale en Irak et aux autorités irakiennes d'accorder au Comité international de la Croix-Rouge un accès illimité à l'ensemble des installations britanniques et américaines.
Il soutient également la mission européenne intégrée "État de droit" pour l'Irak ou EUJUST LEX et demande que cette dernière soit prolongée après la fin de son mandat en l’élargissant à la formation médico-légale.
Le Parlement demande enfin au Conseil irakien de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.