Agenda 2000: soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA

Ce rapport fournit un aperçu de la mise en œuvre des programmes de développement rural dans l'Union européenne basé sur des données physiques et financières relevés en 2001, 2002 et 2003. Ce document constitue le 2^ème rapport de synthèse sur le développement rural au niveau communautaire. Il répond à l'invitation adressée par le Conseil à la Commission, après Göteborg (2001), de fournir un résumé des rapports annuels envoyés par les États membres décrivant leurs programmes de développement rural (comme exposé dans le règlement 1257/1999/CE). Seuls les programmes financés par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), section  « Garantie », sont concernés.

La Commission souligne l’existence de problèmes de qualité et de quantité des données.

Malgré ces réserves, on peut dresser un tableau d'ensemble des programmes de développement rural (cofinancés par le FEOGA, section Garantie). Deux mesures dominent largement en termes de dépenses, de contrats et de secteur – l'agro-écologie et les actions en faveur des secteurs défavorisés. Seules ces deux mesures ont été appliquées dans tous les États Membres en 2003 et 55% des dépenses publiques globales leur ont été consacrées. 57% des contrats de développement rural signés concernent des mesures en faveur de l’agro-écologie. De larges dépenses publiques ont également été investies dans les exploitations agricoles.

Chaque État membre utilise les 22 mesures disponibles de façon différente et adapte les possibilités fournies par le règlement de développement rural en fonction de sa propre situation. Les chiffres, relevés pendant les trois années étudiées, montrent une grande stabilité dans l'attribution des dépenses entre les différentes mesures. Ceci reflète bien l'idée de période de programmation.

L’agro-écologie fait figure d’exception par le fait même de l’augmentation croissante de ressources attribuées (à la fois en termes absolus et proportionnés).

Les programmes atteignent progressivement leur vitesse de croisière, les dépenses communautaires pour le développement rural (FEOGA-Garantie) augmentent d'année en année. La somme de 4,58 milliards EUR a été atteinte en 2003 contre 3,84 milliards EUR en 2002 et 3,47 milliards EUR en 2001. Cette augmentation se vérifie pour la plupart des mesures et est particulièrement significative pour les mesures suivantes : les préretraites, l’agro-écologie et les services de base (mesure 'n '). Deux mesures ont reçu un financement public sensiblement moindre en 2003 qu'en 2001 : l'aide à l’installation pour les jeunes exploitants agricoles et la sylviculture.

Les travaux préparatoires sur la politique de développement rural de l'UE pour la période 2007-2013, établissent que les différentes mesures de développement rural applicables dans la période 2000-2006 pourraient être groupées en trois grandes catégories qui répondent aux différents objectifs politiques :

• Groupe 1 : restructuration et compétitivité (12 mesures) ;
• Groupe 2 : environnement et gestion de l'espace (5 mesures) ;
• Groupe 3 : économie rurale, communautés rurales (5 mesures).